Les impacts du Brexit sur le secteur Finance & Assurance


Les établissements bancaires, financiers et assurantiels qui bénéficient actuellement du « passeport » leur permettant d’exercer leurs activités dans toute l’Union européenne, pourront-ils le conserver ?

En quittant l’Union Européenne, le Royaume-Uni sort du marché unique européen et doit être considéré comme un « pays tiers », perdant de ce fait (en principe) le bénéfice du passeport européen pour l’accès aux activités financières réglementées. 


Quels établissements cela peut-il concerner ? 

  1. les établissements français présents sur le marché anglais en vertu d’un passeport « sortant »;
  2. les établissements dont le siège est au Royaume-Uni, présents sur le marché français;
  3. les établissements non Espace Economique Européen), ayant retenu ou souhaitant retenir le Royaume-Uni comme point d’entrée pour pouvoir ensuite « passeporter » leurs services dans l’Union Européenne / l’Espace Economique Européen.

Jusqu’à quand les « passeports » seraient-ils valables ? 

Durant la période transitoire de 2 ans prévue à l’article 50 du traité de l’Union Européenne, les établissements concernés continueront à bénéficier des passeports en place.


Quelles actions entreprendre ? 

Les établissements doivent donc d’ores et déjà commencer à s’interroger sur le modèle opérationnel à mettre en place pour pouvoir continuer à fournir leurs services à une clientèle européenne, en anticipant les évolutions possibles, dans un contexte d’incertitude réglementaire.


Quelles formes les plans d’action pourraient-ils prendre ? 

Les arbitrages réalisés pourront déboucher sur  des demandes d’agrément / la filialisation locale d’activités, ainsi que des transferts de portefeuilles (assurances, prêts etc.) et de ressources, aux conditions prévues par le droit applicable aux opérations concernées.

 

Pour aller plus loin ...

Planning for Brexit

PwC a réalisé à la demande de l'Association des Marchés Financiers en Europe  (AFME) une étude sur les impacts opérationnels du Brexit et les enjeux de transformation pour les  banques en Europe.

Le rapport complet est disponible sur le site de l'EFMA

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