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Assouplissement de l'option TVA

Les enjeux de la réforme pour les acteurs du secteur financier

AMAFI et PwC Société d'Avocats

Afin de mettre en conformité le dispositif d'option pour la taxation TVA avec le droit de l'UE tout en renforçant l'attractivité de la place financière de Paris, le législateur a assoupli ses modalités d'exercice et de fonctionnement. 

En permettant aux établissements financiers de choisir désormais la taxation "opération par opération", cette réforme de l'option TVA comporte d'importants enjeux sur lesquels l'AMAFI et PwC Société d'Avocats proposent d'apporter un éclairage aux opérateurs. Avec la participation exceptionnelle de la Direction de la Législation fiscale (DLF), les représentants du secteur bancaire (FBF), de la gestion financière (AFG), de l'intermédiation financière (AMAFI) et les intervenants de PwC Société d'Avocats commenteront le nouveau dispositif.

Date : le mercredi 18 mai 2022

Horaire : de 9h à 11h 

Webcast en ligne

Avec la participation de :

  • Vincent Petit, Chef du bureau D1, Direction de la législation fiscale (DLF)

  • Blandine Leporcq, directrice fiscale, Fédération bancaire française (FBF)

  • Emmanuel Strauss, Président du Comité Fiscal, et Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales, Association française des marchés financiers (AMAFI)  

  • Helena Vrignaud, Directrice fiscale et comptable, Association française de la gestion financière (AFG)

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