Débat sur la juste valeur

Michel Prada considère que l’adoption de la juste valeur n’a pas été, en soi, un phénomène aggravant ou déclencheur de la crise. Dans une économie de marché il est légitime d’avoir une philosophie de marché. Lorsque les marchés sont efficients, profonds, liquides, les valeurs de marché sont des références difficilement contournables. Pour preuve, certaines crises se sont produites dans le passé avec des systèmes comptables en valeur historique. C’est le cas, par exemple, de la crise financière au Japon dans les années 90.

En revanche, le débat autour de la juste valeur se pose dès lors que le marché n’est plus efficient ou liquide. Il convient, par exemple, de s’interroger sur la pertinence du marché de la titrisation, composé de mécanismes apparents de cotation dans certaines juridictions pour fournir une référence. Sur ce marché, il n’existait pas de marché secondaire, pas d’échange, pas de transaction, pas de système de règlement-livraison, ni même de transparence post-marché.

En outre l’interprétation des valeurs de marché a vraisemblablement été beaucoup trop loin, en considérant comme juste valeur par exemple une évaluation faite par un broker, mais qui ne s’engage pas à réaliser l’opération. Dans certaines circonstances, l’élargissement du recours à des modèles d’évaluation aurait été raisonnable.

Jean-François Lepetit fait trois constats :

• La juste valeur génère une « procyclicité » mécanique. En effet, le prix du marché mesure des flux qui sont limités et instantanés, et via le principe d’évaluation à la juste valeur, il transmet cette valeur aux stocks. La juste valeur a, par définition, un effet de levier en fonction des montants respectifs des flux et des stocks. Si le marché est volatile, la juste valeur transmet la volatilité à la totalité des stocks. La juste valeur a donc un effet multiplicateur de volatilité, et influence ainsi le comportement des acteurs.
• La juste valeur est susceptible d’induire les acteurs en erreur. En effet, elle mesure des gains et des pertes potentiels en résultat ou en fonds propres qui sont réversibles en fonction de la volatilité des marchés. Les résultats comptabilisés pourraient, dans le contexte actuel, être considérés comme « fictifs » dans la mesure où l’entreprise ne liquide pas immédiatement dans les conditions normales de marché, le portefeuille d’investissement dont elle dispose.
• Enfin, en période de crise et de marchés illiquides, ou d’absence de marché, le prix du marché s’écarte des fondamentaux économiques, financiers de l’instrument. Il enregistre automatiquement un « discount » de liquidité qui peut être significatif. Il est injustifié de l’appliquer à des stocks qui n’ont aucune raison, pour la plupart d’entre eux, d’être cédés dans des conditions de liquidation. Appliquer une valeur de marché à ces stocks est totalement inacceptable.

Etienne Boris ne partage pas le point de vue de certains observateurs qui considèrent que la juste valeur est le principal accélérateur de la crise, voire son déclencheur. L’évaluation en mark-to-market des portefeuilles de trading est la seule méthode qui garantisse transparence et discipline au marché, et qui reflète la réalité de l’activité de trading.

En revanche, Etienne Boris condamne fermement les modalités d’application de cette juste valeur en période de crise.

En effet, la dégradation de la valeur des actifs peut avoir deux origines : l’accroissement de la probabilité de défaut des contreparties, mais aussi la disparition de la liquidité sur les marchés. S’il est parfaitement légitime de prendre en considération la dégradation de la probabilité de défauts des contreparties, il n’est pas légitime de prendre en considération la disparition de la liquidité. Dans une situation de crise, le marché devient inactif, le volume d’échange sur les marchés est très réduit et les prix s’éloignent des valeurs fondamentales. La juste valeur n’est plus la valeur de marché.

En outre, dans ces circonstances, la juste valeur a un effet de « procyclicité » en contradiction avec la mission originelle de la comptabilité. En effet, la juste valeur dégrade artificiellement le bilan des banques en générant un écart entre la valeur de marché et la valeur intrinsèque lors de l’évaluation des portefeuilles de crédit. Combinée avec les effets de réglementation des fonds propres notamment, la juste valeur contraint également les banques à se recapitaliser ou à céder leurs actifs, aggravant ainsi l’illiquidité des marchés.

Philippe Danjou pose la question suivante : que ce serait-il passé s’il n’y avait pas eu de mark-to-market dans les bilans des banques ? La crise des subprimes et la crise financière auraient-elles été évitées ? Comme l’a dit René Ricol, chargé par le président de la République de remettre un rapport sur la crise financière mondiale « la juste valeur a été un révélateur assez précoce d’une crise qui existait mais elle n’a pas créé la crise ».

Fondamentalement, lorsque le métier d’une banque est de faire du trading comment justifier une autre méthode comptable que la juste valeur ? De même quand un placement est, par nature, disponible à la vente sans intention d’être conservé jusqu’à son échéance, la valeur de réalisation est la valeur de marché. En outre, lorsqu’une entreprise ou une banque a un portefeuille de prêts et créances qu’elle a l’intention de conserver jusqu’à leur échéance, l’application de la juste valeur n’est qu’une option.

La comptabilité doit avant tout être neutre et son objectif est de décrire les choses comme elles sont à un instant « t », et non pas comme on souhaiterait qu’elles soient, ou comme elles seront demain, ou comme elles étaient hier. Le marché, avec ses imperfections, reste le meilleur indicateur.

La juste valeur reste appropriée pour un certain nombre de modèles de gestion. Elle n’entraîne pas une véritable « procyclicité ». Toutefois, dans certaines circonstances, le marché ne donne plus une indication précise de la juste valeur. Il convient alors de faire preuve de jugement, et éventuellement de corriger la valeur de marché et d’utiliser des modèles comme l’IASB l’a précisé le 3 octobre, en confirmant la conformité aux IFRS des guidances sur la détermination de la juste valeur publiées le 30 septembre par la SEC et le FASB.

Philippe Danjou insiste sur le fait que la réponse à la crise en matière comptable doit, sur le plan politique et macroéconomique, être une réponse globale coordonnée entre les grands régulateurs tels que l’IASB et le FASB.

Ainsi toutes les actions à venir seront parfaitement coordonnées au plan mondial. L’IASB et le FASB ont déjà annoncé, le 21 octobre, la création d’un groupe, composé de sages de haut niveau, dont l’objectif est de réfléchir sur les évolutions possibles ou nécessaires en matière de comptabilité, notamment sur la juste valeur. Trois Tables Rondes seront organisées en Europe, aux Etats-Unis, et en Asie, pour recueillir des suggestions, des commentaires, des propositions venant de l’ensemble des parties prenantes. Ces Tables Rondes serviront à alimenter les réflexions de ce groupe de travail ainsi que de l’IASB et du FASB sur les évolutions possibles en matière de comptabilité, notamment sur la juste valeur.

Selon Michel Prada, il n’y a pas de raison pour laquelle la comptabilité échapperait à la règle générale de toute société démocratique, dans laquelle les principes et les normes sont, d’une certaine manière, avalisés par le système politique.

Par exemple, les problèmes majeurs en bioéthique par rapport au nucléaire ou à d’autres sujets sont traités en premier lieu par des techniciens puis remontent dans la légitimité du processus au niveau politique, au sens le plus noble du terme. En conséquence, il convient de trouver le juste ton entre la légitimité politique au sens le plus noble du terme, et l’exercice pratique du métier de normalisateur.

Néanmoins, la question de la réactivité de l’IASB se pose. Pour traiter des problèmes fondamentaux dans la durée, il est normal de se doter de tous les dispositifs permettant de faire les consultations nécessaires. Cependant, lorsqu’il y a urgence, il faut réagir vite et il est regrettable que l’IASB, dans cette affaire, n’ait pas été plus intuitive. Des signaux relativement nombreux et clairs, avaient été donnés depuis un certain temps sur des sujets qui auraient pu donner lieu à réflexion un peu plus vite et dans des conditions un peu moins dramatiques.

Pour Jean-François Lepetit, les normes sont en principe destinées à des situations « normales ». En conséquence, en période exceptionnelle de crise, il semble parfaitement logique de demander en premier lieu au normalisateur de prendre ses responsabilités, et d’adapter les normes à la crise.

En pratique, il a été démontré, depuis le début de la crise, que l’application de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et notamment l’utilisation de mark-to-market sur les marchés illiquides à un certain nombre de portefeuilles posait des problèmes.

Depuis plus d’un an, ce problème a été constaté, affirmé voire condamné par de nombreuses institutions (Institute of International Finance, Forum de Stabilité Financière auquel appartient Michel Prada, Standard and Poor’s, Bank of England, la Banque des Règlements Internationaux). En Europe, de nombreuses institutions (deux G8, un G4, un Ecofin, et la Commission européenne) sont intervenues auprès de l’IASB pour soulever le problème. Heureusement, l’IASB a récemment résolu le problème essentiel de la déclassification, mais incontestablement il a fallu attendre longtemps pour aboutir à cette solution.

Concernant les rapports entre les politiques et le normalisateur, Jean-François Lepetit se fait l’écho de ce que disait Michel Prada : les politiques donnent délégation au normalisateur pour faire des normes. Or qui délègue garde le contrôle, et en particulier pendant les périodes particulièrement difficiles dans lesquelles les politiques auraient le sentiment que l’intérêt public n’a pas été suffisamment pris en compte. Il est logique que les politiques interviennent éventuellement, voire même reprennent les commandes dans des cas extrêmes, ce qui n’a pas été le cas.

Etienne Boris constate que, depuis le début de la crise, on a observé dans le monde des positions très éloignées, des incompréhensions très fortes dues probablement en partie aux différences de cultures ou de systèmes économiques.

Etienne Boris pose le problème de la gouvernance de l’IASB.

Deux grands régulateurs sont présents au niveau mondial :
- aux Etats-Unis, le FASB établit les normes sur délégation de la SEC. Cette dernière est sous le contrôle du Congrès américain, et en conséquence sous un contrôle politique ultime ;
- dans le reste du monde, l’IASB développe des normes en tant que régulateur mondial privé, sans structure de contrôle politique ultime.

Cette situation a eu des implications majeures. Au pays de la financiarisation extrême des marchés, elle a permis à la SEC et au FASB, dès le 30 septembre, d’assouplir les règles d’application de la juste valeur dans la crise actuelle.

La régulation comptable n’est pas une science, et implique en permanence des choix et des conventions qui peuvent avoir des implications, au-delà de la technique, de nature économique et peuvent être d’intérêt public. En conséquence, un contrôle politique ultime est indispensable. Dans cette crise, il a fallu une mobilisation d’un contre-pouvoir politique sans précédent pour que l’IASB agisse.

La réforme en cours de la gouvernance de l’IASB paraît donc indispensable. Il est à espérer qu’elle pourra créer ce politique ultime au niveau international.

En réponse au manque de réactivité reproché à l’IASB, Philippe Danjou apporte les précisions suivantes :

L’IASB est un organisme international, dont les travaux concernent une centaine de pays. Ce qui explique qu’il n’est pas un organisme très léger à manier. La durée moyenne pour la publication d’une norme définitive est de un an et demi et de un an pour une interprétation. Il n’est pas facile de changer le rythme et la façon de travailler de l’IASB.

En outre, suite à la demande en mai du FSF (Forum de Stabilité Financière), l’IASB a travaillé sur les trois thèmes suivants :

• Accroître la transparence sur les risques liés aux instruments financiers : l’IASB a publié, le 15 octobre 2008, un exposé-sondage sur l’amélioration de l’information sur les risques de liquidité, et sur les effets de l’application de la juste valeur.
• Améliorer le traitement comptable des entités hors bilan et revoir les problématiques liées à la titrisation : un exposé-sondage sur une révision complète des normes sur la consolidation sera publié en décembre 2008
• Améliorer l’application de la juste valeur lorsque les marchés sont illiquides : un panel d’experts a été créé dès le mois de juin afin de publier, le 31 octobre, un guide sur l’application des modèles d’évaluation.

L’IASB a probablement réagi sous la pression, mais il aurait fallu être extrêmement visionnaire pour commencer tous ces travaux trois ou quatre ans auparavant. Qui aurait pu envisager cette crise et son importance ?

L’IASB a fait de son mieux et a réagi dans des conditions exceptionnelles à la demande de l’Eurogroupe et du G4, de permettre la reclassification des instruments financiers de la catégorie « trading » à la catégorie « banking book », dans des conditions exceptionnelles. Nous avons en l’espace d’un week-end sorti une norme qui a été approuvée le lundi 13 octobre 2008 par le Board, et approuvée le mercredi 15 par l’Union Européenne.

Philippe Danjou expose les mesures récentes prises sur le plan comptable :
- L’amendement de la norme IAS 39, publiée en octobre 2008, permet aux établissements financiers de reclasser leurs portefeuilles qui sont actuellement dans la catégorie « trading ou disponibles à la vente » et évalués à la juste valeur vers les catégories « prêts et créances », ou « détenus jusqu’à échéance » évalués au coût amorti. Cet amendement est rétroactif à effet du 1er juillet 2008 à condition d’être mis en œuvre pour les comptes du 3ème trimestre 2008 ; passée cette date, le reclassement éventuel ne peut avoir d’effet rétroactif. La juste valeur à cette date devient le nouveau coût d’entrée dans les livres. Cet amendement est accompagné d’une modification de la norme IFRS 7 relative aux informations sur les risques financiers qui exige une totale transparence sur les raisons et les conditions d’application de ce reclassement ainsi que sur les impacts sur le résultat.
- Concernant la juste valeur, l’IASB précise que les interprétations qui ont été données par la SEC et le FASB dans un communiqué commun le 30 septembre 2008 étaient conformes à la norme IAS 39, et donc il n’y a aucune raison de pratiquer autrement en IFRS.
- Enfin, en ce qui concerne les principes de consolidation, le projet ne sera pas finalisé avant mi 2009, il n’aura donc pas d’impact à la clôture 2008.

Michel Prada expose les objectifs des institutionnels et des pouvoirs publics :
- rétablir la confiance, par des mécanismes de garantie, et de recapitalisation, voire de nationalisation, à l’égard de certains établissements ;
- relancer les marchés, par des mécanismes mis en œuvre par les banques centrales en particulier, pour assurer la liquidité.
- soutenir l’économie, pour éviter que l’on ne tombe dans une récession, qui pourrait devenir une dépression, par un accès à des quasi-fonds propres, et par la garantie donnée au financement de ladite économie.

Selon Michel Prada, en France, notre système s’appuie sur un système bancaire qui reste, d’une manière générale, plutôt robuste même s’il a fallu mettre en œuvre des dispositifs pour que les banques reprennent leur fonction de prêteurs à l’économie et éviter ainsi le risque de « credit crunch ».

En outre, il convient de mentionner les actions de l’IOSCO qui a créé un groupe de travail sur la crise des subprimes. Il a donné lieu à toute une série d’actions, dont certaines sont en cours (régulation des agences de notation, modalités de gestion du risque au niveau des investisseurs, et conditions de commercialisation des produits complexes).

A court terme, Jean-François Lepetit considère que le dialogue entre les différentes parties prenantes et l’IASB est en bonne voie même s’il reste encore beaucoup à faire en termes d’interprétation, d’application de normes pour les comptes de fin d’année. Le dialogue habituel entre l’IASB, les auditeurs, et les professionnels, notamment assureurs et banquiers, devraient apporter les bonnes solutions.

A plus long terme, Jean-François Lepetit souligne que les gouvernements ont demandé une étude en profondeur du principe de la juste valeur et notamment de la question suivante : la juste valeur a-t-elle effectivement des influences sur le comportement des acteurs et le fonctionnement du marché ? Cette étude est primordiale non seulement parce que le gouvernement le demande, mais aussi parce qu’il faut objectivement tirer les leçons de cette crise.

En outre, la crise a montré que l’IASB n’était assez réactif en cas de situations exceptionnelles et qu’il était opportun de revoir les procédures dans le cadre de la restructuration de la gouvernance de l’IASB.

Etienne Boris souligne que l’IASB a apporté, avec l’amendement de la norme IAS 39, une solution politique mais également une solution fondée sur le plan technique. Les reclassements proposés ne font que traduire la situation dans laquelle se trouvent les institutions qui détiennent ces actifs.

En effet, en l’absence de liquidité, les banques sont aujourd’hui dans l’impossibilité de céder leurs actifs, de les traiter comme des portefeuilles de trading, et sont donc dans l’obligation de les porter pendant un certain temps au minimum. Dans une approche économique et de gestion, il est donc justifié de reclasser ces actifs et de changer leur mode de valorisation. Ces reclassements ne reflètent pas un changement d’intention volontaire mais un environnement exceptionnel qui impose des modifications de gestion.

Certes l’IASB a apporté les premiers éléments de réponse avec l’amendement de la norme IAS 39, mais il reste encore beaucoup de travail en matière de réflexion sur la juste valeur. La comptabilité ne peut ignorer les modèles économiques et modes de gestion des entreprises. Il est important que le débat autour de la juste valeur soit dépassionné et réalisé au niveau mondial afin de trouver les bonnes solutions pour l’avenir.

• Envoyer
• Imprimer