Transfer Pricing
Les groupes qui adaptent leur résultat fiscal au redéploiement de leurs activités mondiales gagnent en flexibilité, pour répondre à leur besoin en cash-flow et pour optimiser leur taux d’imposition global. Les filiales qui ferment ou dont les capacités sont en train d’être réduites devraient – quand cela est approprié – recevoir davantage de royalties ou de compensations financières pour les activités, brevets et licences transférés aux nouvelles entités. Dans la plupart des cas, il faudrait facturer les nouvelles filiales pour les prestations rendues par le groupe. Ces paiements peuvent fournir des profits supplémentaires à des entités qui pourront ainsi utiliser leurs déficits fiscaux tout en réduisant le coût des emprunts requis pour fermer les sites. Les groupes dont les nouvelles filiales enregistrent des bénéfices anormalement élevés peuvent aussi avoir des difficultés à rapatrier le cash par le seul moyen des dividendes.
Novembre 2007 - 16 pages – En anglais
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