Réussir vos investissements en Inde : actualités fiscales et réglementaires récentes

Janvier 2014

India Spectrum

Retrouvez les principales évolutions de la réglementation en ce qui concerne la fiscalité des entreprises, la fiscalité personnelle, les fusions & acquisition ainsi que les prix de transfert en Inde.

Décembre – Janvier 2014 – 32 pages – En anglais

Réussir vos investissements en Inde : actualités fiscales et réglementaires récentes

Au cours des six derniers mois, le gouvernement indien a multiplié les initiatives pour relancer la croissance. Par ailleurs plusieurs développements juridiques et fiscaux sont susceptibles d'affecter les investissements en Inde des entreprises françaises.
Rédigé par : Ketan Dalal, Sandeep Chaufla and Prerna Mehndiratta

Novembre 2013 –38 pages - En anglais

Refresh Changing Regulatory Landscape

Lors de sa réunion tenue le 29 Juillet 2013, le FIPB a donné son approbation à une company indienne du secteur du transport aérien pour faire une attribution préférentielle de 24% de ses actions à une compagnie aérienne étrangère.

Le FIPB a approuvé cette proposition soumise à diverses conditions, y compris que les actionnaires qui contrôlent la compagnie aérienne étrangère serait minoritaires dans tous les aspects.

16 pages – juillet 2013 – En anglais

Breaking Dawn on the Horizon - Destination India 2013

Si l'Inde est plus modéré sur son taux de croissance par rapport à ses prévisions précédentes, la comparaison est toujours avantageuse comparé à de nombreux autres pays. Le FMI prévoit que le taux de croissance du PIB de l'Inde sera derrière la Chine en 2014, mais il est toujours meilleur que les taux de croissance des pays émergents et en voie de développement et des économies avancées.

Octobre 2013 - 48 pages – En anglais



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