Communiqué de presse 2008
Normes environnementales et sociales dans la région Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) - les Accords de partenariat économiques (APE) régionaux entre l’Union européenne et les pays ACP peuvent éviter un nivellement par le bas
A l’occasion du 7e forum mondial de l’OCDE du 27 au 28 mars 2008, PwC présente les recommandations de l’étude d’« Evaluation de l’impact sur le développement durable (EIDD) des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) ». Cette étude indépendante, préparée par un consortium1 coordonné par PwC à la demande de la Commission européenne, a évalué non seulement les impacts économiques mais aussi les conséquences environnementales et sociales de ces futurs accords entre l’UE et les pays ACP. Elle recommande que les APE sous-régionaux comprennent les mécanismes spécifiques pour assurer que les investisseurs se conforment aux règlementations et normes environnementales et sociales.
Intervenant dans le cadre d’un panel sur la dimension sociale et environnementale des politiques sur les investissements, Jochen Krimphoff, senior manager en charge de ce projet au sein du pôle conseil de PwC à Paris explique que : « Il y a vraiment une opportunité unique d’adopter une approche régionale pour définir la réglementation et les normes sociales et environnementales dans le cadre des APEs : quand il s’agit d’attirer des investissements étrangers directs, les pays en voie de développement et notamment les petits pays, sont parfois tentés d’être moins regardant sur les normes et réglementations environnementales et sociales qu’ils imposent aux investisseurs. En définissant des règles du jeu communes au niveau régional, il est possible d’éviter la concurrence entre pays voisins et de rééquilibrer le rapport de force entre les investisseurs et les pays en voie de développement ».
Le premier d’une nouvelle génération d’accords régionaux commerciaux et de développement négociés entre l’Union européenne et les pays de la zone ACP et été rendu publique récemment. Il s’agit de l’Accord de partenariat économique CARIFORUM-CE entre l’Europe et la région des Caraïbes.
« L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les Caraïbes comprend des clauses environnementales et sociales contraignantes, ce qui est vraiment innovant » explique Jochen Krimphoff. « Les Etats signataires s’engagent notamment explicitement à ne pas sacrifier la réglementation en matière de protection de l’environnement ou des droits sociaux pour attirer des investisseurs. S’il est appliqué de manière efficace, il ne sera donc plus possible pour des investisseurs d’user de leur pouvoir de négociation vis-à-vis des pays en voie de développement pour obtenir des dérogations spécifiques en matière d’environnement ou de droits sociaux. Ceci permettra d’empêcher un nivellement par le bas ».
Le rapport est téléchargeable sur le site www.pwc.fr ou directement sur le site du SIA : www.sia-acp.org
A propos de l’étude « Evaluation de l’impact sur le développement durable (EIDD) des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP)»
Ce rapport fait partie d’une série de projets d’Evaluation de l’Impact sur le Développement Durable (EIDD) dont la coordination est assurée par le département développement durable de PwC, un réseau de plus de 400 professionnels spécialistes du développement durable et de la responsabilité sociale de l’entreprise (www.pwc.fr/dd). Pour de plus amples informations sur ces publications et le projet EIDD, vous pouvez consulter le site web : www.sia-acp.org
A propos de l’accord partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les Caraïbes
Le premier accord commercial et de développement d’une nouvelle génération a été signé entre l’Union européenne et les pays des Caraïbes, membres de CARIFORUM (Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, la République Dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Saint Christoph et Nevis, Suriname, et Trinidad et Tobago).
L’accord comprend à la fois un volet commercial et un volet de coopération. L’intégration régionale et le développement durable sont les thèmes clés de l’accord qui comprend des clauses spécifiques relatives à la protection de l’environnement et les droits sociaux. Le texte intégral de l’accord est disponible sur le site Internet de la Commission européenne.
À propos de PwC
PwC (www.pwc.fr) développe des missions d’audit et de conseil pour des entreprises de toutes tailles, publiques et privées, privilégiant des approches sectorielles et assurant confiance et valeur ajoutée pour ses clients et l’ensemble des parties prenantes. Plus de 142 000 personnes travaillent en réseau dans 149 pays, partageant points de vue, expériences et solutions pour proposer des perspectives innovantes et des conseils adaptés à chaque problématique.
Le pôle conseil de PwC, l 'Advisory, propose une offre complète de compétences qui lui permet d’aider les entreprises et organisations à devenir durablement plus performantes en travaillant avec elles sur 4 leviers clés : la gestion des opérations de croissance, l’optimisation de l’organisation, des processus et des systèmes d’information, la maîtrise des coûts, la maîtrise des risques et la gestion des crises. La diversité des profils associée à la qualité des expériences de ses 700 professionnels en France, 7 500 en Europe et 20 500 dans le monde constitue sa principale force.
En France, PwC développe cette approche avec Landwell, cabinet d’avocats correspondant
Le consortium comprend également le GRET, Maeander Enterprises Ltd et Forum pour l’Afrique.
