Mettre en place un partenariat public privé

Vos enjeux

L’ordonnance du 17 juin 2004 a crée un nouveau mode de commande publique : le contrat de partenariat, plus communément appelé partenariat public-privé (PPP).
Cet outil, novateur et prometteur, n’efface pas pour autant les montages classiques que sont la maîtrise d’ouvrage public (MOP), la délégation de service public ou la régie directe.
Il consiste à confier à une personne privée la conception, la construction, la maintenance et éventuellement d’autres services. La rémunération de la personne privée est assurée par un « loyer » payé par la personne publique pendant une longue durée et permet de partager les risques et les bénéfices de manières intéressantes pour les deux parties.
Les enjeux  pour les collectivités publiques face à ce nouveau montage sont de :

• savoir si le PPP est effectivement la technique la plus opportune ;
• dans l’affirmative, gérer au mieux le choix du partenaire, ainsi que la   conclusion et le suivi du contrat.

Notre approche globale

PwC Secteur Public est l’un des leaders mondiaux du conseil financier en matière de PPP (Nommé«Conseiller financier de l’année» par la revue «Project Finance International» en 1999, 2002 et 2004).
En France, notre cabinet est fortement impliqué dans le développement de ce nouveau marché. Nous sommes notamment intervenus dans les premiers schémas de PPP dans le domaine de la santé, de la justice et du sport.
Nous accompagnons les entités publiques dans l’évaluation préalable, la préparation, la mise en concurrence et la passation de contrat de partenariat

Notre démarche

• Démarche itérative de définition des montages financiers :
  • Analyse et proposition de répartition des risques ;
  • Définition et analyse des montages financiers et des périmètres économiques.
• Evaluation préalable (« Comparateur Secteur Public »)
  • Modélisation d’un outil financier de calcul du coût complet et la comparaison avec d’autres modes de commande publique ;
  • Justification de la complexité et de l’urgence de l’opération.
• Préparations des négociations :
  • Préparation du dossier de consultation ;
  • Analyse des candidatures ;
• Dialogue compétitif (en 3 ou 2 tours) :
  • 1er tour de dialogue PPO (Principe Partenarial Organisationnel) ;
  • 2ème tour de dialogue PPS (Proposition Prévisionnelle Sommaire) ;
  • 3ème tour de dialogue PPD (Proposition Prévisionnelle Détaillée) ;
  • Assistance pour la sélection des candidats ;
• Analyse comparative des offres finales des candidats ;
• Négociation et mise au point du contrat :
  • Assistance pour la négociation finale ;
  • Signature du contrat.