Communiqué de presse 2009
Le secteur aérospatial et défense enregistre une baisse des fraudes
L’étude sectorielle sur la fraude dans les entreprises du secteur Aérospatial & Défense (A&D), supplément à l’étude annuelle globale sur la fraude et les crimes économiques révèle une baisse des fraudes. La proportion des entreprises de ce secteur ayant déclaré au moins une incidence de fraude sur la période allant de 2006 à 2007 est de 33%, niveau inférieur à celui constaté en moyenne pour l’ensemble des entreprises tous secteurs confondus (43%). Ce résultat semble logique dans un secteur « sensible » par nature et où une fraude peut avoir des conséquences importantes. 123 sociétés du secteur ont répondu à l’enquête dont 46 non-américaines
Plus de cas de violation de la propriété intellectuelle
Les trois types de fraudes les plus répandus dans le secteur A&D sont : le détournement d’actifs (23% des répondants), la violation de propriété intellectuelle (16%) et la corruption (9%). Alors que la survenance des cas de détournement d’actifs, de corruption ou encore de fraude comptable sont inférieurs aux statistiques moyennes tous secteurs confondus, c’est en revanche l’inverse en ce qui concerne les cas de violation de la propriété intellectuelle.
Cela s’explique sans doute par les bénéfices importants et immédiats dont peuvent tirer profit les auteurs de ce type de fraudes, comme l’obtention de nouveaux marchés.
Dans le secteur A&D, le sujet de la propriété intellectuelle est critique, en particulier dans le contexte actuel de délocalisation de certaines productions vers des pays à faible coût de main d’œuvre.
La protection de la propriété intellectuelle représente par conséquent un enjeu majeur dans ce secteur où les investissements de R&D sont à la fois colossaux et indispensables pour conserver un avantage concurrentiel.
Une moindre efficacité des systèmes de contrôle interne
En matière de détection on constate la moindre efficacité des services d’audit interne et de manière plus générale des processus de contrôle mis en place par les entreprises du secteur A&D, par rapport aux résultats observés tous secteurs confondus. Ces contrôles internes n’ont permis de détecter les fraudes que dans 24% des cas (contre 37% en moyenne tous secteurs confondus). Cette apparente défaillance des contrôles met en exergue la nécessité d’établir et de mettre à jour régulièrement des dispositifs de contrôle interne adaptés à la détection des fraudes.
Logiquement, à l’inverse, la détection des fraudes par accident ou par des moyens qui échappent au contrôle de l’entreprise est plus fréquente dans le secteur A&D (39% des cas) que les statistiques moyennes tous secteurs confondus (22% des cas). Les fraudes étant souvent révélées par des « fuites » internes (dans 25% des cas) ou par des systèmes de « hotline » où les employés peuvent faire anonymement un signalement (dans 9% des cas). La culture d’entreprise semble donc jouer un rôle dans cette détection des fraudes « par accident ».
Les coûts de détection des fraudes sont plus élevés que dans les autres secteurs
L’impact financier moyen par entreprise des fraudes déclarées au cours des 2 dernières années dans le secteur A&D atteint un montant supérieur à celui observé globalement ($3,4 millions contre $2,9 millions). Ce n’est pas tant le coût de la fraude en elle-même mais bien les coûts indirects de gestion de l’affaire (coûts de l’enquête, avocats, frais de justice, etc.) qui atteignent des montants plus de trois fois supérieurs à la moyenne de l’ensemble des secteurs. D’après Guillaume Rochard, associé responsable du secteur A&D chez PwC, « la complexité des contrats et des produits en jeu et le fait qu’il s’agisse de contrats souvent internationaux impliquant parfois des autorités étatiques nécessitent de recourir à de nombreux conseils et avocats spécialisés pour résoudre la fraude ». Ces coûts indirects accentuent l’impact de la criminalité économique. Ainsi, en moyenne, le coût direct d’une fraude s’élève à 1 713 k$ pour une entreprise du secteur A&D contre 2 421k$ dans les entreprises tous secteurs confondus. En revanche, le coût indirect de gestion de la fraude se monte en moyenne à 1 725 k$ pour les entreprises du secteur A&D contre seulement 550 k$ pour les entreprises des autres secteurs.
Quels moyens pour se prémunir ?
La dernière partie de l’étude insiste sur le fait que les entreprises du secteur A&D ont besoin d’établir des politiques et des procédures internes visant à punir sévèrement et systématiquement les fraudeurs, et d’adapter les contrôles en place afin de permettre une meilleure détection des fraudes commises. En effet, selon Dominique Perrier, associée responsable du Département Litiges et Investigations de PwC « ces mesures contribuent aussi au cercle vertueux vigilance-prévention-détection indispensable au développement d’une culture d’entreprise permettant de réduire les risques de fraude. »
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