Communiqué de presse 2007
Le poids fiscal des activités de recherche et développement dans le secteur automobile peut varier de 2,5% à 55% selon les pays.
Dans la mesure où les constructeurs automobiles et les fournisseurs consacrent en moyenne 4 % de leur chiffre d'affaires à la recherche et au développement, il est primordial qu'ils en comprennent les incidences fiscales et douanières.
Une nouvelle étude technique publiée par PwC, « Fiscalité de la Recherche et du Développement dans le secteur automobile » : décrit l'incidence des régimes fiscaux de 16 pays clés de la construction automobile sur l’importation de matériel et de services utilisés dans les activités de R&D et examine également l'imposition des produits des redevances issues des licences portant sur les connaissances techniques développées dans le cadre des activités de R&D.
Ce rapport comporte une analyse de l’impact fiscal potentiel pour un ensemble de 11 produits que les fabricants importent couramment. Ces impôts comprennent généralement les droits de douane et la TVA, mais peuvent également inclure d’autres impôts et taxes. Les 11 produits examinés sont : les cabines à sièges pour les essais moteurs, les onduleurs, les accéléromètres, les machines à bras rotatif, les poignets extenseurs, les cellules complémentaires d’applications d’uréthane, les machines à graver électriques, les matériels pour l'exécution et la mise en œuvre d’une usine pilote, les composants de manipulateurs, les matériel de salles de mesures physiques, les stations de travail.
Le poids fiscal peut varier de manière significative selon le pays. La fourchette se situe entre 55 % au Brésil et 2,3 % aux Etats-Unis, avec une moyenne de 21 % pour l’ensemble des pays compris dans le panel. Les taux tendent à être plus élevés dans les pays en développement. La France occupe la septième place avec 21 %.
Selon Guy-Alain Sitbon, Associé responsable Automobile en France PwC :
« Les modes d'imposition des activités de R&D et du chiffre d'affaires généré par celles-ci diffèrent très sensiblement d’un pays à l’autre et même au sein d’un même pays. Il est donc important que les sociétés automobiles cherchent à obtenir des conseils précis sur les régimes fiscaux locaux et planifient leurs activités en conséquence avant d'entrer sur de nouveaux marchés. »
Les activités de R&D exigent souvent des services techniques qui peuvent ne pas être disponibles à un endroit en particulier. Ainsi, les impôts et taxes peuvent être prélevés sur les paiements/crédits relatifs à l'importation de services techniques. La France bénéficie d'un régime de faveur dans la mesure où les produits issus de cette recherche (redevances) qui sont brevetables ainsi que les procédés de fabrication industriels qui en sont l'accessoire peuvent bénéficier du taux d'imposition réduit de 15% alors que les dépenses de recherche peuvent être déduites au taux de droit commun.
Plusieurs pays permettent l'imputation des retenues à la source, à savoir dans le pays où l’entité payante est située, sur l'impôt dû sur ces redevances.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’expertise automobile de PwC et télécharger une exemplaire de la Revue financière du secteur automobile dans le monde, consulter le site www.pwc.fr/auto.
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