Communiqué de presse 2008

Le contrôle interne au sein des sociétés cotées en 2007 : un enjeu de management de plus en plus structuré

Depuis la loi de sécurité financière d’août 2003, les présidents de conseils d’administration des sociétés cotées sont dans l’obligation de communiquer sur leurs dispositifs de contrôle interne dans leur rapport annuel. L’édition 2008 de l’enquête annuelle de PricewaterhouseCoopers et Landwell & Associés, cabinet d’avocats membre du réseau, analyse l’étendue et la nature des informations relatives aux dispositifs de contrôle interne émis au titre de 2007. Cette année, le périmètre de son enquête couvre la totalité des sociétés cotées du CAC 40 ainsi que 30 sociétés dont les rapports ont été déposés sur le site de l’AMF avant la date du 31 mai 2008 incluant 9 sociétés soumises à SOX au 31 décembre 2007.

Des entreprises mieux armées et mieux organisées
En 2007, 9 entreprises sur 10 confirment l’existence d’une charte éthique ou d’un manuel de procédures de contrôle interne, contre 75% en 2006. Cette formalisation quasi-généralisée s’accompagne d’une nette progression en termes d’organisation des dispositifs et d’outils de suivi :

• Ainsi, les outils de pilotage ont connu un progrès manifeste en 2007 : près de 40% des entreprises affirment en avoir mis en place, contre seulement 15% l’année précédente.
• Si l’hétérogénéité des référentiels utilisés reste de mise, l’adoption d’un cadre de référencement par les entreprises est en légère augmentation et se structure. En effet, le cadre méthodologique de l’AMF s’impose progressivement : 33 entreprises l’évoquent, alors qu’elles n’étaient que 7 en 2006.
• 40% des entreprises mentionnent l’existence d’un système d’information dédié au contrôle interne et près de 60% d’entre elles utilisent un réseau intranet afin de diffuser la politique de contrôle interne auprès de ses employés. Ces chiffes montrent une amélioration considérable de l’implication du système d’information dans le rôle du contrôle interne par rapport à l’an passé, puisqu’en 2006 le nombre d’entreprises possédant un système d’information dédié au contrôle interne était marginal.
• Plus d’un tiers des entreprises signale un dispositif d’évaluation du contrôle interne mais seules les entreprises soumises au SOX mentionnent les résultats de cette évaluation. En revanche, bien qu’en progression par rapport à l’an passé, l’évocation de leur point de faiblesse reste rare. En 2007, 70% des entreprises utilisent des questionnaires d’autoévaluation. C’est la méthode la plus répandue.

Une typologie de risques mieux définie et une prise de conscience accrue du risque de fraude et de la nécessité de renforcer le dispositif de contrôle juridique
Les risques font l’objet d’une attention particulièrement croissante de la part des dirigeants. Dans 50% des cas, l’énumération des risques auxquels sont soumises les entreprises figure dans le rapport du président (37% en 2006). L’existence d’une cartographie des risques (également appelée grille ou matrice des risques) est également en évolution significative. En 2007, 44 entreprises signalent son existence. À titre de comparaison, elles n’étaient que 7 en 2005. Le risque de fraude occupe quant à lui une place plus importante : il est cité dans 76% des rapports contre 35% en 2006.
Enfin, 8 entreprises mentionnent la création d’un département anti-fraude contre une seule l’année précédente.

Si l’existence d’une charte éthique ou d’un code de conduite apparaît dans 90% des entreprises visées par l’enquête, Sylvie Le Damany, associée du cabinet d’avocats Landwell & Associés, en charge du département Litiges et de l’activité Maîtrise des risques, relève que c’est en lien avec l’importance grandissante donnée au risque de fraude (cité dans 76% des rapports en 2007 contre 35% en 2006) et à l’augmentation des réglementations dont le non respect peut porter gravement atteinte à la réputation et à l’image. Si parmi les risques cités, les risques juridiques restent stables (cités par 88% des entreprises), le dispositif de contrôle juridique a été renforcé par les sociétés incluses dans l’échantillon.

Une implication croissante des directions générales

Jean-Marc Truchi, associé du pôle conseil de PwC, souligne que « Au-delà du respect des textes, on observe une volonté marquée des dirigeants d’optimiser leur pratique du contrôle interne. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les entreprises qui cherchent en effet à maîtriser les risques mais aussi à évaluer la pertinence des dispositifs dans un souci de recherche de performance. »
En effet, les directions générales sont de plus en plus nombreuses à s’engager : elles n’étaient que 7% en 2005 et 10% en 2006 à être impliquées dans le pilotage du contrôle interne. Ce chiffre atteint aujourd’hui 49%, soit près d’une direction générale sur deux. Elles sont également soucieuses de poursuivre leurs démarches et de consolider leurs dispositifs internes. Parmi les plans d’actions prioritaires figurent : l’identification des risques et la poursuite de leur analyse et de leur suivi ; la mise en place ou l’amélioration des dispositifs d’évaluation ; l’alignement du système de contrôle interne sur un référentiel ; l’élargissement du champ d’action du contrôle interne.
L’étude est téléchargeable depuis le site : www.pwc.fr

Le pôle conseil de PricewaterhouseCoopers propose une offre complète de compétences qui lui permet d’aider les entreprises et organisations à devenir durablement plus performantes en travaillant avec elles sur 4 leviers clés, tout en gérant risques et crises éventuelles : la gestion de leurs opérations de croissance, l’amélioration de leur organisation, la maîtrise de leurs coûts, la gestion et le management des hommes.

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Pour plus d’information : www.pwc.fr/advisory

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« PricewaterhouseCoopers » fait référence au réseau des membres de PricewaterhouseCoopers International Limited, chacun étant une entité légalement autonome et indépendante.

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Sa capacité d’intervention globale, en conseil et en contentieux, fondée sur des expertises fiscales et juridiques reconnues et sur une offre de services développée à partir des enjeux stratégiques et opérationnels de ses clients, couvre les principaux domaines du droit des affaires et s’associe, en fonction des exigences d’un dossier, au savoir-faire des autres métiers du réseau PricewaterhouseCoopers : auditeurs, experts comptables et financiers et spécialistes des risques.

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