Le projet de Directive Omnibus 2 prévoit une entrée en vigueur de Solvabilité 2 retardée d’un an
- Propositions visant à reporter d'un an Solvabilité 2
- La mise en œuvre complète de Solvabilité 2 reportée au 1er janvier 2014
La dernière version du compromis de la Présidence des propositions pour Omnibus 2 publiée le 21 juin 2011 indique que la mise en œuvre de l'intégralité des dispositions de Solvabilité 2 sera reportée au 1er janvier 2014, soit un an après le délai initialement prévu dans le projet de directive Omnibus 2 publié en janvier 2011. Néanmoins, les entreprises d’assurance devront soumettre à leurs superviseurs leurs plans de mise en œuvre avant la mi-2013.
Le compromis de la Présidence n'est encore qu'un avant-projet, qui pourrait connaître des modifications à l’issue des négociations avec la Commission européenne et le Parlement européen. En particulier, la question de la date de mise en œuvre devrait être réglée plus tard dans l’année, c'est pourquoi il est crucial que les entreprises d’assurance poursuivent leurs plans et leurs calendriers actuels. Toute distraction pourrait s'avérer très coûteuse.
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- Eric Dupont
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