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ランドウエル法務/税務/労務実務情報

ランドウエル法務/税務/労務実務情報

< 2014 >

1. 2014年度予算修正法Loi de finances rectificative  pour 2014
2. アルコールと企業- その2 Alcool dans l’entreprise - 2
3. 本人負担分軽減は憲法違反Allégement de cotisations salariales-Censure du Conseil constitutionnel
4. 通信機器ログアウト義務Obligation de déconnexion

1. 2014年度社会保険修正予算法案Projet du PLFSS rectificatif pour 2014
1.1 社会保険本人負担分の軽減Allégement de cotisations salariales
1.2 社会保険企業負担分の軽減Allégement de cotisations patronales
2.  匿名履歴書CV anonyme
3.  失業保険の給付待機期間が延長されますAllongement du différé d’indemnisation chômage
4.  試用期間中の契約終了Rupture de la période d’essai

1. 失業保険制度改正Assurance chômage et droits rechargeables
2. パートタイムと最低労働時間Temps partiel et Durée minimale
3. 年金と産休Retraite et Congé maternité
4. C3S税の廃止Suppression de la  C3S

1. 食券のICカード化Titre-restaurant électronique
2. 年金と社会給付の凍結Gel des retraies et des prestations sociales
3. パートタイムがフルタイムとみなされる場合Le temps partiel réputé à temps plein
4. 重症の子供を持つ同僚への休暇贈与Don de jours de repos à un parent d'enfant malade  

1. 個人所得税申告Déclaration de l’impôt sur le revenu 2013
2. 基礎年金と追加年金Retraite de base et Retraite complémentaire
3. 消費者法改正-アモン法Réforme des droits des consommateurs - Loi Hamon
4. パートタイムがフルタイムで働いた場合A temps partiel travaillant à temps plein

1. 企業委員会と会計義務Comités d’entreprise et tenue de la comptabilité
2. 個別職業訓練権Compte personnel de formation=CPF
3. 日曜大工用品店と日曜出勤Magasins de bricolage et travail du dimanche
4. 任意健康/傷害死亡保険の退職後継続適用Portabilité de la couverture santé et prévoyance

1.  最低労働時間24時間の中断Durée minimale de travail de 24 heures et sa suspension
2.  勤務先中傷と解雇Dénigrer son employeur et licenciement pour faute lourde
3.  任意健康保険と企業負担保険料Frais de santé (mutuelle)  et contribution patronale
4.  合意終了と瑕疵のある意思表示Rupture conventionnelle et vice de consentement

1. 2014年度予算法Loi de finances pour 2014
2. 年金法改正Réforme des retraites
3. 電子会計ファイルFichier des écritures comptables= FEC
4. 引当金と損金処理Provisions et déductibilité
5. 時限法人特別税Contribution exceptionnelle temporaire

< 2013 >

1. 小切手入金と証拠Encaissement d’un chèque et preuve
2. 2014年度数字Chiffres en 2014
 2.1. 社会保険基準額Plafond social  3129€ (2014)
 2.2. 最低賃金 Smic  9.53€ (2014)
 2.3. 食券Titres-restaurant  5.33€ (2014)
3.  親会社従業員が子会社社長の場合Salarié d’une société mère dirigeant une filiale
4.  同性愛と差別Homosexualité et discrimination

1.  経営幹部職Cadres dirigeants
2.  労働時間短縮を文書で確認しない場合Réduction du temps de travail sans avenant
3.  出身による差別 Discrimination fondée sur l’origine
4.  研修費返還事項と給与Clause de dédit-formation et salaire

1 薬物Drogue

  1. 唾液検査Test salive
  2. 職場での薬物服用 Consommation de drogue sur le lieu de travail
  3. 薬物と個人生活 Drogue et Vie personnelle

2 毎日、最低11時間の休息Repos quotidien de 11 heures

1.  未払いと罰則金retard de paiement et frais de recouvrement de 40 euros
2. 求職者への質問Questions à un candidat à l’embauche
3. 欠勤と企業Absentéisme et entreprises
4. 予告期間を無視した退職者Préavis non accompli d’un salarié démissionnaire

  1. 職業訓練と企業義務Formation professionnelle et Obligations de l'employeur
  2. 派遣社員と無期限契約Certains intérimaires et CDI
  3. 合意終了とサイン日Rupture conventionnelle (= RC) et Date de la signature
  1. 交通反則金Amende et Auteur non identifié
  2. 従業員利益参加の期限前支払いDéblocage anticipé de la participation
  3. 合意終了と権利放棄Rupture conventionnelle et Renonciation par avance à la contester
  4. 社会保険監査Redressements URSSAF

1. 失業保険企業負担分Modulation des contributions patronales d’assurance chômage
1.1 若年労働者雇用 Embauche d’un jeune de moins de 26 ans
1.2有期限契約 CDDの失業保険企業負担分増額 Sur-taxation des CDD courts
2. 家族係数と節税効果Baisse de l’avantage lié au quotient familial
3. レストランVAT の控除Non déductible : TVA sur la facture de restaurant établie au nom d’un salarié

1. 従業員利益参加の期限前支払い Déblocage anticipé de la participation
2. 交通罰則金と給与相殺 Compensation
3. 時効 Prescription
4. 雇用安全化のための法律 Loi sur la sécurisation de l’emploi

1. 基礎年金と追加年金Retraite de base et retraite complémentaire
2. 赤字販売とEU法Revente à perte et directive européenne
3. 2012年度所得の申告Déclaration des revenus de 2012
4. CICE 税額控除と会計処理CICE et Comptabilité

1. 世代契約Contrat de génération
2. インターネットと解雇 Connexions internet abusives et licenciement
3. 有給休暇と一般病欠Congés payés et maladie non professionnelle
4. 病欠と労働absence maladie et surcharge de travail

1. 残業と闇労働Heures supplémentaires et travail dissimulé
2. 通勤交通費Frais de transport domicile-travail 
3. 試用期間と解雇Période d’essai et licenciement
4. 競争力と雇用のための税額控除Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi=CICE

1.  パートタイムContrat à temps partiel
2. 任意健康保険Couverture complémentaire 
3. 健康・障害保険の継続適用Portabilité santé et prévoyance
4. 短期契約での失業保険料Cotisation de chômage des CDD
5. 時効Prescriptions
6. 損害賠償Dommages-intérêts
7. 雇用救済プランPlan de sauvegarde de l’emploi
8. 配置転換/外部出向Mobilité interne et externe
9. 雇用維持協定Accord de maintien dans l‘emploi


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