How the EU VAT exemptions impact the Banking Sector
L’exonération de TVA donne-t-elle aux banques européennes un avantage fiscal ?
Une nouvelle étude réalisée par le Professeur Ben Lockwood de l’Université de Warwick en partenariat avec PwC révèle que l’exonération de TVA dont bénéficient les banques européennes ne donne pas lieu à un avantage fiscal pour le secteur bancaire. Le rapport conclut que si les services bancaires étaient soumis à la TVA (au lieu du système actuel d’exonération), les recettes de TVA européennes n’augmenteraient pas pour autant de façon significative.
2011 – 117 pages – En anglais
