Gestion fiscale, quelles opportunités saisir ?

Crise oblige, en 2009, tous les efforts des entreprises sont concentrés sur la sécurisation de la trésorerie et la recherche de la rentabilité. Les prévisions économiques étant marquées par de fortes incertitudes, les entreprises ont tout intérêt à exploiter des ressources complémentaires à celles issues de la croissance de l’activité. La revue des structures juridiques des entités au sein des groupes peut se révéler particulièrement intéressante.

En témoignent quelques exemples :

• la simplification d’organigramme de groupes
  Devenu complexe au fil des années par les opérations d’acquisition, de cession et de restructuration, cette simplification permet fréquemment de :
  - diminuer les coûts de gestion,
  - favoriser la fluidité de la remontée des profits et de la trésorerie,
  - limiter les lieux de localisation de pertes fiscales et dès lors sécuriser leur utilisation ; l’expérience montre qu’il est d’autant plus compliqué de les utiliser qu’elles sont disséminées au sein du groupe.
  
• des modifications de structures d’acquisitions passées ou de financement
  Des choix de structure réalisés en période de croissance se révèlent parfois inappropriés en période de crise. Des changements peuvent contribuer au respect de certains « covenants bancaires », répondant ainsi à l’une des préoccupations majeures des dirigeants
  
• la préparation de « véhicules d’acquisition » afin d’être en mesure de saisir des opportunités d’achat
  Le malheur des uns faisant le bonheur des autres, la crise fait apparaître des opportunités d’acquisition à bon compte. Au cours des derniers mois, ces opérations ont été réalisées dans des temps records (voir question : Acquisitions, LBO, Cessions, quels deals pendant la crise ?), la préparation à l’avance de structures juridiques et fiscales étant sans aucun doute un facteur clé de succès pour de telles opérations.

Récession économique, restructuration, modification de business model, réorganisation de structures juridiques, etc. Face à de telles évolutions majeures, les groupes ont intérêt à revoir les flux et l’allocation fiscale des richesses entre les entités.

Parmi les stratégies à considérer :

• la révision des politiques de prix de transfert
  Des changements de structure comme la fermeture d’une entité de production, la redistribution de fonctions de recherche et développement, de production, de distribution mais aussi de fonctions supports au sein d’un groupe conduisent à s’interroger sur la ou les entreprises qui doivent ou peuvent supporter les coûts attachés à ces réorganisations. Plusieurs allocations sont à considérer comme, par exemple, en fonction des bénéfices réalisés ou escomptés.
  Ces événements peuvent donc se traduire par une révision des prix de transfert, changeant la répartition des résultats comptables et fiscaux entre les entités du groupe et les pays dans lesquels elles sont implantées. Mais attention ! Ces modifications sont à justifier par une documentation.
  En dehors même de tels changements affectant les structures, la politique de prix de transfert est à adapter à l’environnement économique influençant les facteurs clés de compétitivité.
  La politique de prix de transfert traduisant au plan fiscal la valeur de ces éléments, elle doit refléter cette évolution, volontaire ou subie.
  
• l’optimisation des flux de TVA et des droits de douane
  Une revue des flux en matière de TVA et droits de douane peut permettre de décaler des paiements, constituant ainsi une source d’optimisation de la trésorerie appréciable en cette période de crise de liquidité, voire même générer des économies !
  Quelques actions envisageables dans certaines situations : la réduction du nombre de transactions, des options pour des régimes d’achat en franchise ou des régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, exportation temporaire, etc.).
  
• l’utilisation optimale des crédits d’impôts étrangers
  Les retenues à la source affectant des flux transfrontaliers (comme les redevances, les dividendes ou les intérêts) donnent lieu à imputation contre l’impôt sur les sociétés en période bénéficiaire. Mais si la société encaissant ces flux est déficitaire, une partie de l’économie d’impôt risque d’être perdue. Dès lors, les entreprises auraient avantage à reconsidérer les flux à l’origine de ces retenues à la source.
  
  En conclusion, pourquoi se priver de ces gisements fiscaux ? Tout simplement car l’énergie des entreprises est d’abord focalisée sur les priorités opérationnelles !
  
  Raison de plus pour travailler de concert avec les fiscalistes, afin de ne pas rater l’optimisation fiscale de ces profondes mutations...

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