Brexit : les impacts sur votre supply chain

Quels seront les impacts sur ma supply chain ? 

Dans l’immédiat, rien ne change par rapport à la situation antérieure au vote du 23 juin. Tant que le Royaume-Uni n’a pas demandé l’application de l’article 50 du Traité toutes les réglementations actuelles continueront à s’appliquer – par exemple le Code des Douanes de l’Union, les directives en matière de TVA, etc… 


Quelles seront les conséquences sur ma supply chain quand le Royaume-Uni sera sorti de l’Union Européenne ? 

Quand le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne, il ne pourra plus en principe bénéficier ni des accords conclus entre l’Union Européenne et le reste du monde, ni des règles propres à l’Union Européenne. Le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers par rapport à l’Union Européenne.


J’ai des salariés d’origine britannique puis-je continuer à les faire travailler?

Tant que le Royaume-Uni n’a pas actionné l’article 50, les ressortissants du Royaume-Uni travaillant en France ont les mêmes droits que des salariés français. La position après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera déterminée en fonction des accords qui seront négociés entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.


Je réalise à partir de la France des ventes à des non-assujettis à la TVA au Royaume-Uni, comment ces ventes seront-elles impactées ? 

Dans la mesure où après sa sortie, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers par rapport à l’Union Européenne, toute transaction de marchandises et de services avec des clients établis au Royaume-Uni sera considéré comme une exportation. Le régime MOSS (guichet unique) pour les prestations de services aux clients établis au Royaume-Uni ne sera plus applicable.


Après sa sortie, le Royaume-Uni bénéficiera-t-il des accords de libre échange ?

Tant que le Royaume-Uni n’a pas actionné l’article 50 du Traité, il est impossible de préciser de quels accords de libre échange (‘AELE’, Association Européenne de Libre Echange, ou l’OMC par exemple) il pourra bénéficier.

Quels domaines de l'organisation Supply Chain sont concernés par le Brexit ?

Les flux concernés en priorité sont ceux indispensables à servir un marché dont ils ne peuvent se passer ou à acquérir un produit ou un service particulier. A plus long terme, les opportunités d'optimisation du réseau de distribution ont tendance à se dessiner sur les flux transitoires, surtout s'ils sont entrants ou sortants avec le continent européen. Dans tous les cas, la cartographie par typologie de flux est une étape rapide et essentielle pour détecter les impacts potentiels à court terme et anticiper les opportunités à plus long terme.

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