Brexit - Reporting financier


Quelles sont les conséquences potentielles du Brexit dans les comptes et sur l'information financière des entreprises ? 

Les conséquences du Brexit sont à ce stade incertaines et dépendront de nombreux facteurs, notamment du secteur d’activité, du business model ou de la dépendance économique au marché britannique. Mais la première incertitude porte sans doute sur les modalités de mise en œuvre du Brexit, ou du Brexit lui-même et des conséquences de sa mise en œuvre sur l’activité des entreprises.

Quelles informations fournir relatives aux instruments financiers ? 

Selon les secteurs, le Brexit pourrait accroître certains risques financiers, notamment les risques de marché, de crédit ou de liquidité. Une entreprise doit fournir les informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l'entité est exposée à la date de clôture. Cela inclut à la fois la divulgation quantitative et qualitative des risques de marché, de crédit et de liquidité.


Quel taux de change GBP retenir pour la conversion des états financiers des filiales basées au Royaume-Uni ?

Pour la conversion des éléments monétaires du bilan, les taux de change à utiliser sont les taux officiels à la date de clôture.

Pour la conversion du compte de résultat, compte tenu de la récente volatilité des taux de change, les entreprises qui utilisent un taux moyen pour la conversion de leurs transactions en devises étrangères devront examiner si, pour certaines transactions, notamment post référendum, ce taux est approprié.

Par ailleurs, la volatilité sur les taux de change pourrait accroitre les risques de change conduisant à revisiter les stratégies de couverture.


Quels impacts sur l’appréciation de la valeur des actifs non financiers (goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles) ?

Malgré les incertitudes, la question pourrait se poser de l’existence d’éventuels indicateurs de pertes de valeur nécessitant la réalisation de tests de dépréciation.

A défaut d’indicateurs d’impairment, les fourchettes d’hypothèses retenues pour les tests de sensibilité peuvent devoir nécessiter d’être étendues pour les activités concernées. Plus d'incertitudes et de volatilité pourraient devoir être reflétées dans les flux (y compris sur les risques de change lorsqu’ils ne sont pas couverts) ou dans les taux d’actualisation. Il convient également de renforcer les analyses de sensibilité et le cas échéant de communiquer sur ces analyses de manière claire et transparente.

En matière d’investissements immobiliers, il est possible que les experts immobiliers élargissent leurs estimations de juste valeur, ou pourraient même modifier leurs rapports d'évaluation, en se fondant sur les incertitudes qui pèsent sur la façon dont le marché va réagir au Brexit. 


Quelles seront les conséquences en matière de gestion des actifs et passifs liés aux fonds de pension ?

En ce qui concerne les actifs de couverture, leurs évaluations peuvent être touchées, notamment si les actifs sont investis dans des titres ou des immeubles de placement. Dans les années à venir le rendement des actifs de couverture pourrait être plus bas induisant une augmentation des cotisations de l'employeur aux fonds de pension.

Il est probable que les taux de rendement obligataires restent bas longtemps, induisant une hausse des passifs sociaux.

Les conséquences stratégiques pourraient notamment être les suivantes :

  • Négociations pour augmenter la durée de cotisation ;
  • Révision de la stratégie d'investissement et adoption d’une stratégie d'investissement plus agressive ;
  • Proposition aux bénéficiaires des régimes des sorties en capital plutôt qu'en rente.

Quels impacts sont à envisager en matière de recouvrement d’IDA ?

Le montant des actifs d’impôts différés étant lié à la capacité d’une entreprise à générer des profits dans le futur, leur évaluation est potentiellement affectée par les incertitudes relatives au Brexit.

Le Brexit aura-t-il un impact sur la continuité d’exploitation ?

Il semble que l'impact immédiat semble avoir porté davantage sur la volatilité que sur la liquidité. Le risque sur la continuité d'exploitation sera directement corrélé au degré de dépendance de l’activité au marché anglais.

Ce risque pourrait être accru pour les entreprises localisées au Royaume-Uni qui sont tributaires des subventions d'organismes de financement de l'UE.

Quelles autres informations intégrer dans la communication financière ?

Divers autres éléments pourraient devoir être fournis, par exemple :

  • Dans les états financiers, il pourra être pertinent de communiquer des informations relatives à des transactions qui portent des clauses spécifiques qui seraient activées du fait des conséquences du Brexit ou du Brexit lui-même (clauses de résiliation de contrat, rupture de covenants….).
  • Les états financiers pourront aussi décrire les sources d'incertitudes, jugements et estimations comptables, avec la nécessité de fournir davantage d'analyses de sensibilité.
  • Plus largement dans la communication financière, des éléments détaillant la sensibilité des indicateurs clés à aux risques associés au Brexit (exemple : chiffre d’affaires, EBITDA…).

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Olivier Schérer
Associé spécialiste IFRS
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