Les impacts du Brexit sur les cabinets d'avocats

Après le vote du 23 juin 2016 – quels seront les impacts dans l’immédiat sur les cabinets d’avocats du Royaume-Uni qui disposent de structures d’exercices professionnels en France ? 

Dans l’immédiat rien ne change par rapport à la situation antérieure au vote du 23 juin. Tant que le Royaume-Uni n’a pas demandé l’application de l’article 50 du Traité toutes les réglementations actuelles continueront à s’appliquer et en particulier les directives sur la libre circulation des personnes et des biens, sur la libre circulation des avocats européens dans l’Union européenne etc… 


Quelles seront les conséquences sur les structures d’exercices professionnels dont disposent les cabinets d’avocats du Royaume-Uni en France à partir du moment où il sera sorti de l’Union Européenne ? 

A partir du moment où le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne, il ne pourra plus, en principe, bénéficier ni des accords conclus entre les membres de l’Union Européenne, ni des règles propres à l’Union Européenne. Des aménagements, modifications, changements de structures etc... pourraient donc s’avérer nécessaires. PwC est en relation étroite avec les organismes professionnels et enverra à ses clients des lettres d’information et des alertes.


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