Les impacts du Brexit sur le secteur Finance & Assurance


Les établissements bancaires, financiers et assurantiels qui bénéficient actuellement du « passeport » leur permettant d’exercer leurs activités dans toute l’Union européenne, pourront-ils le conserver ?

En quittant l’Union Européenne, le Royaume-Uni sort du marché unique européen et doit être considéré comme un « pays tiers », perdant de ce fait (en principe) le bénéfice du passeport européen pour l’accès aux activités financières réglementées. 


Quels établissements cela peut-il concerner ? 

  1. les établissements français présents sur le marché anglais en vertu d’un passeport « sortant »;
  2. les établissements dont le siège est au Royaume-Uni, présents sur le marché français;
  3. les établissements non Espace Economique Européen), ayant retenu ou souhaitant retenir le Royaume-Uni comme point d’entrée pour pouvoir ensuite « passeporter » leurs services dans l’Union Européenne / l’Espace Economique Européen.

Jusqu’à quand les « passeports » seraient-ils valables ? 

Durant la période transitoire de 2 ans prévue à l’article 50 du traité de l’Union Européenne, les établissements concernés continueront à bénéficier des passeports en place.


Quelles actions entreprendre ? 

Les établissements doivent donc d’ores et déjà commencer à s’interroger sur le modèle opérationnel à mettre en place pour pouvoir continuer à fournir leurs services à une clientèle européenne, en anticipant les évolutions possibles, dans un contexte d’incertitude réglementaire.


Quelles formes les plans d’action pourraient-ils prendre ? 

Les arbitrages réalisés pourront déboucher sur  des demandes d’agrément / la filialisation locale d’activités, ainsi que des transferts de portefeuilles (assurances, prêts etc.) et de ressources, aux conditions prévues par le droit applicable aux opérations concernées.

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