State of the industry

 

Les évolutions réglementaires de l'asset management

Régulation directe de l'asset management :

Depuis 1985, seuls les OPCVM coordonnés étaient couverts par une directive européenne (directive OPCVM), les autres fonds d'investissement relevaient de régulations nationales. Depuis l'adoption de la directive AIFM, tout l'asset management est couvert par une législation européenne. La directive AIFM est en cours de transposition dans les 27 États membres.

Autres régulations affectant l'asset management :

D'autres réglementations européennes et nationales affectent l'asset management. C'est le cas de la directive marchés d'instruments financiers (MIF) qui organise les marchés sur lesquels les asset managers interviennent et gouverne la distribution des produits d'épargne dont beaucoup des fonds d'investissement font partie. Le règlement européen EMIR qui vient imposer un règlement livraison des dérives OTC standardisés et des obligations de dépôt de suretés (collateral) affecte aussi les gestionnaires de fonds d'investissement et d'actifs, utilisateurs de dérivés. Des initiatives nationales, comme la législation fiscale FATCA aux Etats-Unis, influent sur les opérations des asset managers.

Le nouveau paradigme de la régulation :

Le G20 a clairement indiqué qu'il lutterait contre toutes sources d'instabilité financière et souhaitait que tous les acteurs, activités et produits de la finance soient soumis à une régulation et supervision appropriées. La création du Financial Stability Board (FSB) est un pas notable dans la direction d'une approche plus transversale de la régulation financière pour couvrir les trois secteurs: marchés, banque et assurance. Les travaux du FSB auront un large impact, entre autres sur l'asset management. Par exemple, des activités ou des produits de l'asset management sont considérés comme du shadow banking. Autre exemple, le FSB cherche à identifier quels acteurs, produits ou activités de l'asset management pourraient avoir une importance systémique au niveau mondial (Global systemically important financial institution soit G-SIFIs).

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Laurent Degabriel
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