Le Mémento Fusions & Acquisitions

À jour au 1er avril 2021

Pour déjouer la complexité des opérations de restructuration

Rédigé dans un style question/réponse, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions

À jour au 1er avril 2021, il est structuré en 3 parties :

1. « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal continuum » en suivant l’ordre chronologique du processus de fusions acquisitions, ainsi que les spécificités des acquisitions à l’international (pays développés et émergents).
   
2. « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Cette partie intègre notamment le règlement de l’ANC et les mesures fiscales sur les fusions et scissions sans échange de titres, ainsi que la doctrine comptable (CNCC) et la jurisprudence fiscale parues depuis la dernière édition. Cette partie est illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.
   
3. « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.). Cette partie intègre l’actualité de l’année résultant des nouveaux textes publiés par l’IASB (entrée en vigueur de l’amendement d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, modifiant la définition d’une activité), des décisions de l’IASB sur les projets en cours, des décisions de l’IFRS Interpretations Committee et de l’ESMA, des recommandations de l’AMF ou des problématiques issues de la pratique.
   

Le Mémento, un guide pratique indispensable !