IFRS 16

Une nouvelle ère pour les contrats de location

 

La nouvelle norme sur les contrats de location IFRS 16 a été publiée le 13 janvier 2016.
Elle remplace la norme actuelle IAS 17 et entraine un changement considérable dans le traitement comptable des contrats de location chez les preneurs.
La nouvelle norme sera obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019, sous réserve de ratification par l’Union Européenne.

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IFRS 16 : quels changements et qui est concerné ?

Les modalités d’identification d’un contrat de location ont été revues et modifiées (par rapport à l’interprétation actuelle IFRIC4). Tous les preneurs ayant des contrats de location sont impactés.
Le retail, l'aéronautique, les services et la santé font partie des secteurs les plus impactés.
Les actifs concernés sont les actifs immobiliers (boutiques, agences, ...), les véhicules (voitures, avions, camions, bateaux, ...), les usines et les équipement et les outils de production.

Pour les preneurs

IFRS 16 supprime la distinction entre location simple et location financement d'IAS 17, et prévoit un principe de comptabilisation de tous les contrats de location au bilan des preneurs, avec constatation :

  • d’un actif représentatif du droit d’utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat,
  • en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers.

Deux exceptions, pour lesquelles un traitement identique à celui de location simple d’IAS 17 est autorisé, sont toutefois à noter :

  • la première pour les contrats d’une durée inférieure à 12 mois,
  • et la deuxième pour les actifs de faible valeur.
Les principaux points d’attention côté preneurs
  • La mise en place de la norme va nécessiter un effort important de recensement des contrats existants et des données de base, en particulier si la gestion des contrats de location n'est pas centralisée
  • Si vous avez un nombre important de contrats, vous devrez vous interroger sur l'opportunité de mettre en place un outil IT de recensement des contrats et de calcul des impacts
  • Grâce à une meilleure compréhension de l'exhaustivité de vos contrats de location, vous pourrez éventuellement revoir certaines décisions commerciales liées aux enjeux de location
  • Certaines parties concernées pourraient avoir besoin d'aide afin de comprendre les impacts de la norme sur vos états financiers (actionnaires, analystes, agences de rating, covenants)

Pour les bailleurs

La distinction d’IAS 17 entre les contrats de location financement et de location simple est maintenue, et leur comptabilisation substantiellement inchangée. Il n’est toutefois pas exclu que cette norme ait un impact sur leurs négociations avec les preneurs.

Les principaux points d’attention côté bailleurs
  • Il n'y a pas de changements significatifs dans les principes de comptabilisation appliqués par le bailleur
  • cependant, vous devez vérifier que les composantes de votre contrat de location peuvent être identifiées séparément. Vous devez comptabiliser ces services en appliquant IFSR 15 et vos clients vous demanderont certainement la part du loyer relative à ces services
  • Les locataires sont susceptibles de revoir les termes des accords de location, dans une optique d'optimisation financière
  • Les locataires pourraient également vous demander de mettre à leur disposition des informations complémentaires, par exemple le taux Implicite du contrat

 

Les impacts majeurs de la norme IFRS 16

Indicateurs de performance

  • Ratio de liquidité
  • Rotation des actifs
  • Ratio intérêts/résultat opérationnel
  • Résultat net
  • ROCE
  • ROE
  • Cash flows opérationnels

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Impacts sur des transactions futures

  • (re) financement, augmentations de capital
  • Fusions et acquisitions
  • Opérations de cession bail
  • Acheter ou continuer à louer ?

 

 

 

 

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Impact sur divers contrats

  • Emprunts et covenants & Contrats d’achat
  • Rémunérations et plans d’intéressement
  • Politique de couverture…

 

 

 

 

 

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Communication avec les parties prenantes

  • Banques/ prêteurs
  • Investisseurs / analystes
  • Agence de notation
  • Fournisseurs
  • Management/salariés
  • Autorités fiscales
  • Régulateurs …

 

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Etats financiers

  • Modification du temps de reconnaissance des gains et des pertes (dépréciation et charge d'intérêt vs une charge de location précédemment)
  • Modification dans la présentation du cash flow (hausse du cash flow opérationnel, baisse du cash flow financier)
  • Majoration de l'actif et du passif au bilan
  • Informations détaillées à fournir (quantitatives et qualitatives)
  • Transition : des modalités pratiques d'application existent

 

 

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Que faut-il faire ? Vous préparer !

 

Recenser

Recenser vos contrats de location (y compris ceux qui peuvent être « cachés » dans un contrat de prestations de services ou de fourniture de biens), et les différentes données attachées. Et définir le temps et les efforts nécessaires à la constitution d'une base de données sur les contrats de location, d'autant plus si ces derniers sont dispersés au sein de votre organisation.

Simuler les impacts

Simuler les impacts sur les états financiers et les indicateurs clés de l'entreprise et les communiquer aux parties intéressées (actionnaires, banques...): Indicateurs financiers (gearing, ratio de liquidité, rotation des actifs, ratio intérêts financiers/résultat opérationnel...) et indicateurs de performance (EBIT, EBITDA, résultat opérationnel, résultat net, résultat par action, rentabilité des capitaux investis, cash flows opérationnels...).

Evaluer les besoins

Evaluer les besoins d’adaptation des systèmes d’information et de reporting (y compris pour la collecte des nombreuses informations à donner en annexe) et choisir le bon outil IT pour le futur, en prenant en compte le temps nécessaire à sa mise en place.

Anticiper les conséquences

Anticiper les impacts éventuels sur le financement de l’entreprise (y compris, les éventuels covenants), la notation de crédit, la stratégie d’investissement (acheter ou continuer à louer certains actifs), les accords de rémunérations, et le cas échéant les ratios prudentiels. Réduire les changements successifs dans vos états financiers, en regroupant l'application des nouvelles normes en 2018 (IFRS 9, 15, et 16, si cette dernière soit adoptée par l'Europe avant 2018). Anticiper le besoin potentiel d'informations financières historiques, notamment en cas d'IPO ou opérations de financement envisagées.

Former

Former les personnes impliquées dans la négociation des contrats.

 

Comment nous pouvons vous aider ?

  • Formations internes des personnes impactées par IFRS 16 (financiers, acheteurs, IT ...)
  • Préparation de questionnaires et envoi aux filiales pour le recensement des données, aide à la mise en place d’outils de collecte
  • Aide dans la modélisation et la simulation des impacts
  • Accompagnement dans les changements concernant la communication financière, adaptation des informations fournies en annexe
  • Accompagnement dans vos réflexions sur l’évolution des contrats et dans votre stratégie d’investissement (acheter ou continuer à louer certains actifs ?)
  • Assistance au choix d'outils IT
  • Revue des contrats type pour aide à l’identification des données nécessaires à l’évaluation (durée du contrat, paiments variables, option d’achat ...)

 

Contactez-nous

Philippe Kubisa
Associé
Tel : +33 1 56 57 80 32
Email

Olivier Schérer
Associé Spécialiste IFRS
Tel : +33 1 56 57 69 65
Email

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