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イベント

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終了したイベント 2014

フランス法務/税務/労務セミナー 2014/09/04(木)
夏休み明けの労務管理Gestion du personnel à la rentrée 2014

1. 法律Lois et Règlementations
2. 判例Jurisprudence
3. 検討中Projets
4. その他Autres

フランス法務/税務/労務セミナー 2014/05/14(水)
労務管理-2 
雇用契約の条項について Clauses du contrats de travail

1. 契約が有効であるためにConditions de validité
2. 労使の義務Obligations des parties
3. 契約条項Causes du contrat de travail
4. 定額協定Convention de forfait
5. 契約の変更Modification du contrat de travail
6. 有期限契約CDD
7. パートタイム契約Contrat à temps partiel

フランス法務/税務/労務セミナー 2014/04/18(金)
労務管理-1 Gestion du personnel-1

1. 雇用契約Contrat de travail
2. 契約の終了Rupture de contrat
3. 個人的理由Motif personnel
4. 内部規則Règlement intérieur
5. 労働審判所Conseil de prud’hommes
6. 合意による契約終了Rupture conventionnelle
7. 示談Transaction
8. 税制と社会保険Traitement social et fiscal

フランス法務/税務/労務セミナー 2014/03/21(金)
フランス個人所得税Impôt sur le revenu

1.フランス個人所得税の特徴Caractéristiques de l’IR français
2. 所得の種類Catégories de revenus
3. 2013/2014留意点Points à retenir
4. 給与所得Traitements et Salaires
5. 資本所得Revenu du capital
6. 税額の算定Détermination du montant de l’IR
7. 税額控除Réductions et Crédits d’impôt
8. 駐在員税制Fiscalité des impatriés
 1) 課税対象者Personnes imposables
 2) 申告と納税Déclaration et paiement de l’IR
 3) 一般税法155B Article155B du CGI
 4) 富裕税 ISF
9. フランス個人所得税の簡単な歴史Petite histoire de l’IR français

フランス法務/税務/労務セミナー 2014/02/21(金)
最近のフランス労務関連法の動きActualités sociales

1. 社会保険Charges sur salaire
2. 家族手当Allocations familiales
3. 企業負担社会保険軽減  Réduction Fillon 
4. 税額控除CICE
5. 企業運営の簡素化Simplification de la vie des entreprises
6. 年金改正Réforme de retraites
7. 交通反則金Amende de la contravention
8. 合意終了Rupture conventionnelle
9. 通勤交通費Frais de transport domicile-travail
10.私生活と勤務Vie privée et travail
11. 差別と勤務Discrimination et travail
12. 日曜勤務Travail du dimanche
13. 雇用安全化法Loi de sécurisation de l’emploi
14. 残業手当/闇労働Heures supplémentaires/Travail dissimulé

フランス開催2014/01/30(木)
Jetroセミナー < Japanese expatriates in Morocco >

1. What about immigration ?
2. What about social security ?
3. What about individual taxation ?
4. Liaison office and Coordination centers

フランス法務/税務/労務セミナー 2014/01/24(金)
最近のフランス税制の動きActualités fiscales

1. 付加価値税 TVA
2. 個人税制Fiscalité personnelle
3. 企業税制Fiscalité des entreprises
  1) 法人税率) Taux de l’IS
  2) 電子会計ファイルFEC
  3) 欠損Déficits
  4) 利益参加Participation
  5) 税額控除Crédits d’impôt
  6) 移転価格Prix de transfert
  7) 引当金 Provisions


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