Yves Medina, associé PwC, Déontologie et RSE.
Aucun doute, l'éthique fait sens pour les administrateurs !
Ils mettent en tête des priorités l'intégrité du management, les valeurs de l'entreprise, et la prévention de la fraude et de la corruption : telle est l'une des conclusions de l'enquête sur l'éthique conduite par PwC auprès de 880 présidents et administrateurs en France du SBF 120 et de 650 présidents de grandes sociétés dans 16 pays européens.
A 54 %, les administrateurs estiment que le Conseil doit prendre en charge ces questions. En pratique, ils en débattent au moins une fois par an pour 40 % d'entre eux ou de façon régulière pour 35%. Majoritairement, ils peuvent s'appuyer sur une politique d'éthique et de conformité clairement définie.
Si l'étude confirme l'existence généralisée de chartes et de codes, en revanche, elle révèle que des outils comme la cartographie des risques éthiques ou un système d'alerte, moins répandus, sont souhaités par les administrateurs indépendants ou salariés.
Et 46 % d'entre eux préconisent un examen direct par le Conseil et ils sont 57 % à souhaiter un passage par un comité spécialisé.
Des constats vrais tant en France qu'en Europe.
Néanmoins, les administrateurs européens sont plus affirmatifs sur le rôle prioritaire du Conseil.
Quant au renforcement de l'éthique par la réglementation, la réponse générale est clairement non, même si un nouvel équilibre est attendu entre la loi et l'autorégulation professionnelle.
Quels sont les constats des administrateurs du SBF 120 sur la place de l'éthique en entreprise ?
Le champ de l'éthique dans l'entreprise
Selon la quasi-totalité des administrateurs, l'éthique fait sens pour eux. Et deux tiers d'entre eux n'adhèrent pas à la vision célèbre mais très restrictive de la responsabilité de l'entreprise définie par Milton Friedman « L'entreprise n'a qu'une responsabilité sociale et une seule, celle d'utiliser ses ressources et de s'engager dans des activités visant à accroître ses profits, dès lors qu'elle respecte les règles du jeu, c'est-à-dire qu'elle s'engage dans une concurrence ouverte et libre, sans tromperie ni fraude. »
En effet, interrogés sur les principales composantes de l'éthique, les administrateurs mettent en tête des priorités l'intégrité du management, les valeurs de l'entreprise et la prévention de la fraude et de la corruption.
De manière générale, ils n'estiment pas suffisante une simple approche par la conformité, c'est-à-dire par le seul respect des lois et des règles. Cette appréciation est largement partagée tant par les présidents que par les administrateurs salariés ou indépendants. Les femmes administrateurs se démarquent toutefois en mettant davantage l'accent sur la défense des valeurs de l'entreprise et le refus de la corruption.
L'éthique : responsabilité du management ou du Conseil d'administration ?
Pour 46 % des administrateurs, la responsabilité de l'éthique incombe au management alors que 34% considèrent qu'elle relève d'abord du Conseil d'administration. Et 20 % d'entre eux estiment qu'elle est à la fois l'affaire du management et du Conseil d'administration.
Cette opinion est partagée par les présidents et administrateurs indépendants. En revanche, une plus forte proportion d'administrateurs salariés (44%) pense que l'éthique relève plutôt du Conseil d'administration contre 34 % en moyenne.
Ethique et agenda des Conseils d'administration
Selon 75% des répondants, l'éthique figure à l'agenda des Conseils « au moins une fois par an » (40%) ou « de façon régulière et programmée » (35%). Et ils sont 25 % à déclarer « rarement ou pas du tout » (25%).
Organisation, moyens et outils
L'étude révèle l'existence généralisée de chartes d'entreprise, codes de conduite, recueils des principes et valeurs,.. pour 86%des administrateurs. Et 50% des entreprises ont des professionnels dédiés (déontologues, ethics officers…).
Egalement 64% des administrateurs ont déclaré pouvoir s'appuyer sur « une politique d'éthique et de conformité clairement définie dans l'entreprise ».
En revanche des moyens tels qu'une cartographie des risques éthiques ou un système d'alerte sont moins répandus et sont particulièrement attendus par les administrateurs indépendants et salariés.
Par ailleurs, il apparaît que le recours à un comité spécialisé créé par le Conseil aurait la préférence de 57 % des administrateurs. Ces derniers sont cependant 46% à préconiser un examen direct et collégial par le Conseil (et 35% pour les présidents)
L'éthique en entreprise : plus de réglementation ?
La réponse est clairement non à 92% mais un nouvel équilibre entre la loi et l'autorégulation professionnelle est attendu par 45% des administrateurs. 47% d'entre eux préconisent plus d'autorégulation.
Un consensus sur la vision et la place de l'éthique....
D'une manière générale, les constats exprimés par les administrateurs européens sont concordants avec ceux de leurs homologues français ; même rejet d'une vision trop restrictive de la responsabilité de l'entreprise, même trio de tête des priorités, même attente en termes d'outils, même souhait d'un nouvel équilibre entre réglementation et autorégulation…
....avec parfois des opinions plus marquées
.....et des différences selon les régions d'Europe
En effet, l'étude révèle des divergences entre les cinq ensembles territoriaux de l'enquête : Europe du Nord, Europe du Sud, CEI, Suisse, nouveaux états membres de l'UE.
Par exemple :