Communiqué de presse 2006
Documents de référence publiés en 2006 : Les sociétés cotées ont communiqué, en moyenne, 85% des informations visées par les textes réglementaires selon une étude de PwC
Un an après la mise en œuvre du règlement Prospectus et dans la continuité de la publication du Pocket Guide
« Sociétés cotées – nouvelles obligations d’information 2006-2007 » en janvier 2006 en partenariat avec Euronext, PwC a souhaité faire le point sur les documents de référence publiés en 2006 au titre de l’exercice 2005 par 30 sociétés sur Eurolist Paris.
L’objectif de cette étude est plus précisément de voir comment et dans quelle mesure les sociétés cotées ont appliqué l’ensemble des nouvelles obligations d’information qui ont des impacts forts sur le contenu et la structure des documents de référence.
Les principales conclusions de l’étude sont les suivantes :
Les documents de référence analysés sont globalement très complets au regard de ce que les différents textes réglementaires prévoient. Au global, les documents de référence comprennent, en moyenne, 85% des informations visées par les différents textes réglementaires. Certaines informations ont été particulièrement détaillées par les sociétés de l’échantillon, en particulier celles liées au gouvernement d’entreprise, à l’analyse des résultats et de la situation financière, ainsi que celles de nature plus juridique sur l’émetteur et son capital.
La plupart des nouvelles informations réglementaires issues du règlement Prospectus ont, par ailleurs, été relativement bien intégrées dans les documents de référence, en particulier celles concernant encore une fois le gouvernement d’entreprise, les tendances ou les propriétés immobilières.
En revanche, les pratiques restent assez hétérogènes en termes de détail des informations communiquées.
A titre d’exemple, l’ensemble des sociétés de l’échantillon mentionne les critères appliqués pour déterminer les éléments de rémunération des mandataires sociaux. Certaines sociétés se limitent à une description sommaire en une phrase, d’autres décrivent de manière précise et détaillée les différents critères.
Certaines informations restent, par ailleurs, abordées de manière assez succincte : elles concernent notamment l’activité des filiales, les engagements hors bilan, les risques et litiges et l’actionnariat du Groupe (contrôle de l’émetteur).
Dernier point : les pratiques en matière de structuration et d’organisation des documents de référence sont assez homogènes. En effet, la très grande majorité des sociétés de l’échantillon a publié un rapport annuel distinct de son document de référence.
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