Crise et fraudes

Selon notre étude, 46% des entreprises de plus de 1000 salariés sont touchées par la fraude et 40% des entreprises considèrent que la crise crée un climat propice à la fraude et attribuent cela à une intensification des pressions et incitations : plus grande difficulté à atteindre les objectifs, volonté de sécuriser les primes et autres éléments variables des rémunérations indexés aux performances de l’entreprise.

Egalement la crainte de perdre son emploi constitue un facteur aggravant susceptible de conduire un salarié à commettre une fraude. Ainsi, un salarié peut être tenté, en dernier recours, de procéder à l’enregistrement comptable de revenus fictifs ou de détourner à son profit le règlement d’un client. Le passage à l’acte peut être favorisé, en cette période de crise économique, par la réduction de la taille des équipes affectées au contrôle ouvrant la porte à des opportunités pour les fraudeurs.

L’étude révèle cette année une augmentation significative des fraudes comptables depuis 2007 (de 27% à 38%), principalement pour les sociétés cotées, là où les attentes sont les plus fortes. Cette inflexion notable est, à notre avis, la résultante des pressions plus importantes (internes et externes) que subissent les entreprises pour atteindre leurs objectifs financiers en temps de crise.
La fraude comptable se traduit notamment par :

• des anticipations de chiffre d’affaires voire des revenus fictifs ;
• des sous-évaluations volontaires de provisions pour risques ou de charges à payer ;
• des omissions d’engagements financiers (garanties données, covenants de dette…)…

Les dispositifs de contrôle et de prévention permettent de détecter quasiment une fraude sur deux dans le monde (au total 46% en 2009 contre 34% en 2007).

L’efficacité de cette détection résulte fréquemment des travaux mis en œuvre lors des évaluations faites, entre autres à titre préventif, du risque de fraude. Ils ont permis dans 14% des cas d’identifier une fraude (3% en 2007).
Ainsi il existe une corrélation entre la mise en œuvre de ces processus d’évaluation du risque et la découverte de fraudes. En effet, il apparait que 51% des entreprises mettant en œuvre chaque mois ce type d’analyse ont détecté au moins une fraude au cours des douze derniers mois alors que ce pourcentage tombe à 26% pour les entreprises qui ne se sont jamais livrées à ces analyses.
Il est à craindre de ces statistiques que la partie cachée de la fraude reste sans doute très importante.

La culture d’entreprise joue également un rôle primordial. En effet, 34% des fraudes sont découvertes à l’aide d’informations en provenance des salariés, y compris les dénonciations sur les hotlines de type « whistleblowing ».

La fraude interne demeure largement prépondérante dans la très grande majorité des différents secteurs d’activité analysés, à l’exception des secteurs Banque, Assurance et Télécomunications, très touchés par la fraude externe de par leur activité.

Le fait marquant mis en évidence par notre étude 2009 est que le « middle management » est à l’origine de 42% des fraudes commises en interne, contre 26% en 2007.
Cette évolution s’explique vraisemblablement par l’augmentation de la pression dans un environnement économique dégradé ainsi que de la faculté du « middle management » à rationnaliser ses actes par la nécessité de maintenir un certain niveau de vie.
En outre, le middle management connait généralement bien les systèmes et procédures, ce qui lui permet de les contourner plus facilement pour commettre une fraude.

Ce constat est d’autant plus préoccupant que cette catégorie de personnel constitue une population clé au sein de l’entreprise sur laquelle la direction se repose et en qui elle a toute confiance.

Les fraudeurs sont licenciés dans 85% des cas selon notre étude et ce licenciement s’accompagne dans 48% des cas d’un dépôt de plainte. Ainsi, le pourcentage des salariés licenciés a doublé au cours de ces deux dernières années puisqu’il n’était que de 40% dans notre étude de 2007. Aucun doute, les entreprises démontrent une plus grande sévérité l’égard du fraudeur.

Cette évolution vers une tolérance zéro vis-à-vis des fraudeurs montre une tendance de fond au sein des entreprises. Elles sont de plus en plus conscientes de la nécessité de l’exemplarité des sanctions, même s’il reste encore des cas où les fraudes génèrent uniquement de simple avertissement au fraudeur.
La réaction de l’entreprise à l’égard du fraudeur est, à notre avis, essentielle : ne pas laisser impuni ce type de comportement revient à délivrer un message fort à l’égard des fraudeurs potentiels. Clairement, ce message conduira in fine à réduire d’autant le risque global de fraude au sein de l’entreprise.

Les entreprises anticipent une augmentation sensible de la fraude au cours des douze prochains mois, cela concernant les trois principales natures de fraude que sont le détournement d’actifs la fraude comptable et la corruption : ainsi, 22% des personnes ayant répondu à notre étude, au niveau mondial, estiment que leur entreprise sera victime d’un détournement d’actifs au cours de ces douze prochains mois, alors qu’elles n’étaient que 13% lors de l’étude 2007.

Ces pourcentages sont inquiétants car les réponses apportées à cette étude au fil des années ont constamment fait ressortir que les entreprises sous-estimaient généralement le risque réellement encouru.

La fraude est une menace persistante et très significative pour toutes les entreprises et la crise constitue un facteur aggravant.

Pourtant, les dirigeants, confrontés à cette crise économique, peuvent se voir contraints de réduire les coûts et par là-même les dispositifs de prévention et de détection des fraudes, ce qui ne peut qu’accentuer le risque.

Afin d’éviter la prolifération de la fraude, les entreprises ont tout intérêt à considérer trois priorités :

• fixer des objectifs réalistes aux salariés, tout en maintenant une étroite supervision sur le middle management ;
• identifier les zones de forte vulnérabilité à la fraude puis déterminer des contrôles ciblés, ceci permettant d’avoir une approche efficace ;
• maintenir la tolérance zéro pour les fraudeurs, de manière à assurer, par l’exemplarité, une culture propice à la lutte contre la fraude.

Aucun doute, la prévention contre la fraude est un volet incontournable du dispositif de gestion des risques et du suivi de son efficacité à adapter le cas échéant, suite à la loi du 3 juillet 2008 sur le rapport du Président sur la gouvernance, le contrôle interne et la gestion des risques (se réferer à la Question/Réponse Gouvernance, Ethique et gestion des risques : quelles évolutions pour les administrateurs ?) et avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 décembre sur le rôle des comités d’audit (se référer à la Question/Réponse Comités d’audit et administrateurs : quel renforcement de leurs rôles et responsabilités en 2009 ?).

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