Contribution de PwC à la réforme de la fiscalité d’entreprise
Alors que le projet de loi de finances est en cours d’adoption, Landwell & Associés apporte sa contribution à la réflexion sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Selon la société d’avocats, membre du réseau international PwC, deux objectifs devraient être recherchés, outre la réduction des déficits budgétaires : simplifier le système fiscal et œuvrer pour une fiscalité de croissance durable.
En matière de simplification, il y aurait beaucoup à gagner à tendre vers le principe d’un seul impôt par base, à simplifier les obligations déclaratives et à généraliser le guichet virtuel unique. En matière de croissance, un nouveau principe juridique serait envisagé : tout impôt respecterait des valeurs fondamentales relatives à l’investissement, l’emploi, l’environnement, la prise de risque et la création de richesse incorporelle.
Dans le domaine du financement des entreprises, Landwell & Associés passe en revue les propositions récentes des experts et des politiques ainsi que les exemples étrangers, et suggère un mode d’emploi pour mettre en œuvre les réformes nécessaires pour préserver les fonds propres et favoriser l’auto-financement des entreprises.
Mai 2011 – 34 pages – En français
