Communication sur les risques

Force est de constater, que les sociétés du CAC 40 présentent les facteurs de risque de manière hétérogène, et ce tant au niveau de :

• leur emplacement : 53% des sociétés leur donnent une visibilité forte en leur dédiant une section à part entière dans leur document, les autres sociétés les intégrant dans le rapport de gestion ou d'autres sections du document ;
• du nombre de pages dédiées : avec une taille moyenne de 22 pages pour les sociétés industrielles et commerciales et de 59 pages pour les sociétés du secteur financier, le volume d'informations relatif aux risques est très variable selon les sociétés et les secteurs d'activité ;
• de la présentation des risques par catégorie : même si en pratique les entreprises décrivent des risques de nature similaire (juridiques, opérationnels, financiers, etc.), leur classement en catégories reste disparate et ne correspond pas toujours aux catégories définies dans la nouvelle recommandation de l'AMF ;
• que du nombre de risques communiqués : il varie de 7 à 55, avec une moyenne de 22 risques par société.

Des liens entre l'identification et la gestion des risques non systématiquement présentés
Contrairement à la recommandation de l'AMF, le lien entre l'activité du groupe, le risque identifié, sa gestion et son suivi est loin d'être systématique dans la présentation des facteurs de risque. La preuve par les chiffres :

• 42% des sociétés n'explicitent aucun lien entre l'identification des risques et leur gestion.
• 47% des sociétés présentent un lien non pas au niveau des risques individuels mais de façon globale avec la présentation d'une partie sur l'identification des risques et d'une partie sur la gestion des risques du groupe. Ces deux parties sont présentées soit de manière consécutive soit séparément mais avec des renvois croisés.
• Seules 11% des sociétés formulent un lien direct entre l'identification des risques et leur gestion au niveau de chaque risque individuel.

Autre point, 22 sociétés présentent une catégorie de risques intitulée « Risques liés à l'activité » regroupant des risques de natures différentes tels que des risques juridiques, industriels et environnementaux, de crédit ou encore de marché (matières premières notamment). Or l'AMF n'identifie pas cette catégorie de risques et recommande d'aborder les liens avec l'activité au niveau de chaque risque pris individuellement. Les sociétés devraient donc envisager de reclasser les risques « liés à l'activité » entre les catégories suivantes définies par l'AMF : risques juridiques, risques industriels et environnementaux, risques de crédit/contrepartie, risques opérationnels, risques de liquidité et risques de marché.

Une quantification des risques hétérogène selon leur nature
Alors que l'AMF encourage les sociétés à quantifier autant que possible leurs risques, le niveau de quantification observé au sein des sociétés du CAC 40 diffère fortement selon la nature des risques.

• Les risques de marché et de liquidité : sans surprise compte tenu des informations requises par les normes IFRS et renforcées au cours des dernières années, ces risques sont presque toujours quantifiés.
• Les risques juridiques et les risques de crédit sont majoritairement assortis d'informations chiffrées (chez respectivement 22 et 19 sociétés de notre échantillon).
• En revanche, les risques industriels et environnementaux et les risques opérationnels sont plus rarement quantifiés. Seules 8 et 6 sociétés respectivement, présentent des données chiffrées.

Des renvois fréquents entre la partie facteurs de risque et les annexes aux comptes consolidés…
Autorisée par l'AMF, l'utilisation de renvois de la partie facteurs de risque vers d'autres parties du document est très courante, notamment vers les comptes consolidés pour les risques de marché, de liquidité, de crédit et les risques juridiques. Ceci permet d'éviter la duplication d'informations requises dans différentes sections du document de référence, et notamment dans les comptes pour les informations relevant des normes IFRS sur les risques financiers et les provisions.

…. mais peu de renvois au rapport du Président sur le contrôle interne
Il est cependant étonnant que seules 5 sociétés renvoient au rapport du Président sur le Contrôle interne, celui-ci couvrant la gestion des risques et les procédures de contrôle interne. Ce constat est toutefois cohérent avec le faible nombre de liens constatés entre identification et gestion des risques.

Une présentation des risques juridiques tenant compte de l'intérêt légitime des sociétés
Toutes les sociétés de l'échantillon font état de risques juridiques. Informations sensibles obligent et probablement pour préserver l'intérêt de la société dans le dénouement de ses litiges, la quantification des risques juridiques est présentée avec une granularité variable. Par exemple, les montants communiqués, du plus large au plus spécifique, sont : le montant légal maximum en jeu, le montant du préjudice allégué par le plaignant, l'amende prononcée par un tribunal, ou encore les provisions constituées.

Une présentation des risques industriels et environnementaux principalement narrative
86% des sociétés de l'échantillon (31 sociétés) font état de risques industriels et environnementaux. Risques par nature plus difficiles à évaluer, seules 8 sociétés présentent des éléments chiffrés, tels que des montants de provisions ou des coûts supportés au cours de l'exercice en matière industrielle et environnementale.

Une présentation des risques de crédit et/ou de contrepartie couvrant généralement l'exposition et/ou la notion de dépendance
Quasiment toutes les sociétés de l'échantillon font état d'un risque de crédit ou de contrepartie. Six d'entre elles le présentent comme une famille de risques à part entière, les autres l'incluant généralement dans les risques de marché.
En termes de quantification, 19 sociétés présentent des informations chiffrées sur leur exposition au risque (12 sociétés) et/ou leur dépendance vis-à-vis de leurs principaux débiteurs (12 sociétés). Par ailleurs, 13 sociétés ont mentionné le montant de leurs provisions pour dépréciation ou de leurs pertes sur créances.

Une présentation étoffée des risques opérationnels
Quasiment toutes les sociétés de l'échantillon, font état d'au moins un risque opérationnel. Il s'agit de la catégorie présentant le plus grand nombre de risques, avec une moyenne de 10 risques. Parmi elles, 7 sociétés mentionnent explicitement un risque de défaillance du contrôle interne.
En dehors des institutions financières qui quantifient leur risque opérationnel suivant les dispositifs prudentiels en vigueur et compte tenu de la difficulté à quantifier les risques opérationnels, seules 3 sociétés de notre échantillon ont introduit une ou plusieurs informations chiffrées illustrant certains risques opérationnels.

Une présentation systématique des risques de liquidité
Crise oblige, toutes les sociétés de l'échantillon font état d'un risque de liquidité. Quatre d'entre elles le présentent comme une famille de risques à part entière, les autres l'incluant généralement dans les risques de marché.
En termes de quantification, toutes les sociétés sauf une, présentent des éléments chiffrés sur leur risque de liquidité, en mentionnant à la fois les actifs et passifs. Malgré un niveau de détail relativement hétérogène compte tenu des situations individuelles, il est intéressant de noter que :

• 28 sociétés établissent un lien avec le tableau de l'échéancier de leur dette,
• 25 sociétés mentionnent l'existence ou l'absence de covenants,
• 15 sociétés donnent des éléments d'information sur leur notation financière.

Une présentation des risques de marché non seulement quantifiée mais avec des analyses de sensibilité
L'ensemble des sociétés de l'échantillon fait état d'un risque de taux et d'un risque de change. En revanche, le risque actions et autres instruments financiers est identifié par 25 sociétés (69% de l'échantillon) et le risque matières premières par 22 sociétés (61% de l'échantillon).
Les risques de marché sont toujours quantifiés, notamment en application des normes IFRS. Concernant leur présentation, près de la moitié des sociétés ont choisi les tableaux préconisés par l'AMF dans sa précédente recommandation sur les facteurs de risque.
Par ailleurs, les sociétés présentent des analyses de sensibilité dans les proportions suivantes :

• Sensibilité du résultat : respectivement 89% et 78% des sociétés de l'échantillon indiquent une sensibilité de leur résultat aux variations de taux d'intérêt et de taux de change. Ce pourcentage se limite à respectivement 23% et 13% lorsque l'on considère les risques actions et matières premières.
• Sensibilité des capitaux propres : les sensibilités des capitaux propres aux variations des taux d'intérêts et des taux de change, sont présentées par environ 50% des sociétés, des risques actions et matières premières par respectivement de 27% et 9% des sociétés.
  La présentation des sensibilités sous forme de tableaux est généralement retenue par une minorité de sociétés, sauf dans le cas du risque de change pour lequel elle est retenue par plus de 50% des sociétés.

Aucun doute et comme souligné par l'AMF, la communication sur les risques s'est améliorée au point de constituer désormais une partie intégrante de la communication financière. Enjeu de protection des dirigeants vis-à-vis des investisseurs, la présentation des facteurs de risques peut encore gagner en clarté et en accessibilité en engageant les axes de réflexion suivants :

• Le renforcement des liens entre les facteurs de risque et le rapport du Président sur le Contrôle interne qui couvre les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ;
• La répartition des « risques liés à l'activité » entre les différentes catégories de risques définies par l'AMF, notamment ceux relevant des risques juridiques, opérationnels, de crédit, ou de marché (matières premières notamment) ;
• La présentation sous forme de tableaux, tels que préconisés par l'AMF, des risques de taux d'intérêt, de change, d'actions et de matières premières. Ces tableaux n'ont pas pour vocation d'introduire de nouvelles obligations par rapport aux normes IFRS et offrent une vision synthétique de l'exposition nette de la société aux risques, tout en distinguant l'exposition brute et le recours à des instruments financiers de couverture ;
• L'introduction de chapitres dédiés aux risques de crédit et de liquidité, lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur la société.

Au travers des résultats de notre étude, les dirigeants et les « risk managers » devraient, d'ores et déjà, engager une réflexion sur la présentation de leurs risques dans leur prochain document de référence.
Par ailleurs, ils ont tout intérêt à se préparer à être challengés par les administrateurs, notamment avec la mission désormais légale du comité d'audit.
Plus que jamais, les risques seront à l'ordre de jour des Conseils en 2010 !

Les résultats de notre étude "L'information sur les facteurs de risques dans les documents de référence des sociétés du CAC 40" sont disponibles sur note site internet.

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