Administrateurs d'associations
Francis Chartier, responsable du secteur Associations et Fondations, PwC.
Comment assurer le financement de mon association ? Comment s'adapter à la professionnalisation du secteur ? Comment répondre à plus de réglementation ? Et, exigence très actuelle, comment évaluer l'efficacité des actions de terrain afin de démontrer leur utilité sociétale et d'en informer les donateurs et les financeurs publics ? De nouveaux enjeux pour tout administrateur d'association.
Nombre de ces questions trouvent leurs réponses dans une gouvernance efficace basée notamment sur un « projet associatif ».
Il doit comporter :
- une vision stratégique de l'utilité sociétale de l'organisme,
- la déclinaison en actions concrètes sur le terrain,
- et l'organisation sous-jacente.
Mais surtout, aujourd'hui, l'élément incontournable est l'instauration d'une démarche d'évaluation démontrant la véritable utilité sociétale des actions et identifiant toute marge de progression.
Et cette démarche est au cœur des nouvelles obligations d'information. En effet, la communication de l'utilisation des ressources par mission sociale des coûts opérationnels, d'appel à la générosité publique et de fonctionnement, apporte plus de transparence aux tiers, mais également implique à l'organisme lui-même de suivre l'efficacité de ses actions.
Bien plus que la conformité à une nouvelle réglementation, c'est bien à une réflexion de fond qu'en appelle tacitement le législateur.
- les moyens financiers disponibles sont moins facilement accessibles : avec la crise, les donateurs, entreprises et particuliers, limitent leurs contributions, l'évolution de la société se traduit par la création d'une multitude d'associations et de fondations,
- la professionnalisation s'est développée,
- et l'environnement réglementaire est de plus en plus contraignant et assure la transparence des actions. Deux nouveaux textes majeurs imposent la publication des comptes annuels, ainsi que la présentation d'un compte de résultat par projet.
Dans ce contexte exigeant et concurrentiel, ignorer ces évolutions constitue un réel frein au développement. Il s'impose donc aux organismes de se remettre en cause pour assurer la continuité des actions. Leurs principaux défis :
- trouver de nouvelles sources de financement : appels d'offre, cofinancements, appels à la générosité du public permanents, …
- mettre la démarche d'évaluation au cœur des projets : mesurer la qualité des actions et leur impact sur la société (ou sur le domaine d'intervention) rentre peu à peu dans tous les esprits des financeurs qu'ils soient publics ou privés. Il s'agit, par exemple, de savoir non seulement combien de puits une association a construit mais également combien de personnes en bénéficient, et bien au-delà, sur le plan humain, dans quelle mesure le taux de mortalité a été diminué, etc ...
- mettre en place une politique de communication adaptée : plus que jamais il est nécessaire, non seulement de rendre compte de l'utilisation des ressources financières dont l'organisme dispose de manière quantitative, mais également sur le plan qualitatif ;
- faire de la transparence et de la qualité des informations financières un postulat, certes indispensable dans les actions de recherche de financement (tant publics que privés), et tellement légitime pour un projet associatif !
Ces éléments constituent autant d'objectifs constructifs pour tout organisme soucieux d'exercer et de développer ses activités dans le respect des idées fondatrices.
Comment l'administrateur peut-il répondre à ces nouveaux enjeux par la gouvernance ?
Ce mot de vieux français nous est revenu par l'intermédiaire du vocabulaire anglo-saxon au cours des années 1990. C'est ainsi que l'on parle aujourd'hui de « gouvernance publique » et de gouvernance au niveau des entreprises et des associations.
Atteindre la transparence et l'efficacité, dans le respect de l'objet social, est au cœur de la qualité de la gouvernance. Qualité et gouvernance sont complémentaires car la gouvernance, comme l'information financière, permet la mise en place de procédures et d'outils garantissant une maîtrise des activités et d'un système d'information de qualité.
Les principes et valeurs majeurs d'une bonne gouvernance s'organisent autour de :
- l'équilibre des pouvoirs,
- la prévention et l'évaluation des risques,
- la transparence de la gestion, entendue au sens de l'efficacité des actions et des instruments rendant compte de cette gestion.
La démarche de gouvernance a un impact sur les éléments suivants qui sont le « cœur » de toute association ou fondation : l'objet social, le fonctionnement statutaire, le fonctionnement interne, l'organisation et les modalités de gestion, ainsi que la réalisation des activités.
Enfin, il convient que la transparence de la gestion soit assurée par une publicité ou une communication régulière, claire et précise sur l'organisation de l'entité, ses projets, ses documents financiers et son rapport d'activités. En ce sens, il est très souvent utile de promouvoir une communication appropriée par le biais d'une information annuelle sur la gouvernance, en complément du compte-rendu de gestion.
Aucun doute, il appartient à la direction d'assurer le leadership, l'engagement et l'implication active auprès de l'ensemble des opérationnels tant salariés que bénévoles, mais il est également indispensable qu'elle s'implique pour faire évoluer la qualité des actions sur le terrain.
Les actions d'une association ou d'une fondation dépendent de son dynamisme et de ses résultats. C'est pourquoi il est indispensable que le projet associatif (ou modèle économique associatif) soit clairement défini. En effet, l'élaboration de ce document permet, à partir d'une synthèse des actions passées, de dresser un bilan et d'orienter l'avenir et les actions futures.
C'est sûrement là le rôle essentiel qui incombe à la gouvernance des organismes et plus particulièrement aux administrateurs. Leur rôle premier est de définir et de mettre en œuvre un projet associatif (au sens fondateur du terme). Celui-ci doit au minimum :
- apporter une vision, définir une stratégie à moyen et long terme et donc fixer des objectifs cohérents avec la finalité de l'organisme,
- communiquer les valeurs de l'organisme,
- promouvoir des orientations concernant l'organisation, la nature et la qualité des actions,
- introduire la notion d'évaluation de l'organisation et des actions afin de mesurer les marges de progrès, s'adapter plus rapidement au contexte et dynamiser la gestion des actions,
- créer un environnement propice à l'implication et au développement du personnel,
- mettre à disposition des structures et des ressources pour soutenir les plans stratégiques de l'organisme.
Il s'agit là d'un enjeu majeur pour l'entité et, plus particulièrement, sa gouvernance.
La qualité de l'information financière des organismes est un élément fondamental de la confiance. Les informations financières publiées (ou mises à disposition), notamment sous forme de comptes, ont deux objectifs essentiels : -
- permettre aux responsables de « rendre compte »,
- faciliter l'appréciation par les parties prenantes de la situation financière, des activités et des résultats.
Pour répondre à ces objectifs, les informations financières doivent donc présenter les principales qualités suivantes : être fiables, clairement présentées et compréhensibles, mais aussi pertinentes par rapport aux besoins des utilisateurs et enfin, vérifiées par un auditeur externe indépendant.
Fort des évolutions réglementaires constatées au cours de ces dernières années, le secteur associatif s'est doté d'un ensemble de textes entraînant de nouvelles obligations juridiques, comptables, de contrôle externe avec la quasi généralisation du commissariat aux comptes et de contrôle renforcé en matière de fonds publics (implication plus importante des financeurs publics, importance des contrôles de la Cour des Comptes, …).
Parmi ces nouvelles obligations, deux textes majeurs :
Le premier concerne l'obligation de nombreux organismes (notamment ceux utilisant des subventions publiques et ceux faisant appel à la générosité publique), depuis le 6 juillet 2009, de publier leurs comptes annuels accompagnés du rapport annuel de leur commissaire aux comptes sur un site dédié accessible à tous et gratuitement. Celui-ci est donc à la portée de toute personne.
Le deuxième est le règlement comptable spécifique (règlement CRC n° 2008-12 du 21 décembre 2008) concernant les organismes faisant appel à la générosité du public. Il s'agit de présenter un compte de résultat, non plus en listant la nature des charges, mais en les classant en fonction de leur utilisation pour une meilleure transparence vis-à-vis des tiers. Ainsi, il est désormais requis de communiquer séparément notamment :
- les dépenses opérationnelles ou missions sociales (par type d'action, par pays…),
- les coûts directs d'appel à la générosité publique (publicité, publication, frais postaux…),
- et les frais de fonctionnement.
Au-delà des objectifs de transparence financière accrue et d'amélioration de la qualité de l'information financière, cette nouvelle présentation permet à l'organisme lui-même d'évaluer l'efficacité de ses actions de manière très précise. Les dispositions de ce texte amènent en réalité les organisations à se reposer des questions de fond telles que : Qui sommes nous ? Que faisons-nous ? Où allons-nous ? Quels moyens utilisons-nous ? Quelle sera notre contribution sociétale ? Quelle sera notre capacité à répondre à la demande et aux besoins des bénéficiaires de nos actions ?
Les réflexions et les réponses apportées à ces questions vont constituer autant d'éléments structurants pour les associations et les fondations soucieuses d'améliorer leur organisation et leur gouvernance, ainsi que l'information financière relative aux actions réalisées et à l'utilisation des ressources financières collectées.
