2e Big bang IFRS 2010-2012 : en quoi votre groupe sera-t-il fortement affecté ?

Pas moins d'une trentaine de nouveaux projets IFRS figure au programme de travail de l'IASB des trois prochaines années modifiant ainsi la quasi-totalité des normes !

Ces nouveaux textes sont une réponse :

• aux demandes du G20 suite à la crise financière visant notamment à améliorer la transparence sur les risques financiers et limiter les effets pro-cycliques de certaines normes. Outre la publication en novembre 2009 d'une nouvelle norme relative aux évaluations des actifs financiers, l'IASB propose également d'encadrer les opérations de titrisation et de rendre encore plus visibles les risques liés aux sociétés ad hoc soit en les consolidant soit avec davantage d'informations en annexe ;
• aux engagements de convergence entre IFRS et US GAAP, pris en 2006 dans le cadre du processus d'adoption des IFRS par les Etats-Unis, et réaffirmés tout récemment par le G20 au sommet de Pittsburgh. Dans ce cadre, l'IASB prévoit de modifier sensiblement les principes de comptabilisation des joint-ventures, des contrats de location, des revenus, de l'impôt, des engagements de retraite, des principes de distinction des dettes/capitaux propres ainsi que la présentation des états financiers ;
• aux besoins d'amélioration des normes actuelles notamment celles relatives aux dettes et provisions, aux informations sur les parties liées, etc ;
• et à la nécessité de développer des normes sur de nouveaux sujets tels que les émissions de gaz à effet de serre, voire les activités à tarifs réglementés, etc.

Impossible d'échapper à cette avalanche de textes qui mettra votre groupe face à de multiples et majeurs enjeux stratégiques et opérationnels. Lesquels ? C'est ce que nous allons voir.

La nouvelle norme IFRS 3 relative aux acquisitions et cessions, applicable dès le 1er janvier 2010, n'a pas fini de vous surprendre tant certains de ses impacts sont contre-intuitifs !
Jugez –en par vous-même  avec quelques exemples :

• une prise de contrôle d'une filiale par étapes dégagera un résultat sur le pourcentage déjà détenu,
• une acquisition à 51% suivie de rachats d'intérêts minoritaires minorera vos capitaux propres,
• la signature d'une clause d'earn-out ou d'une garantie de passif générale augmentera la volatilité du résultat. Si, pendant la période d'application de cet earn-out, une condition de présence du dirigeant actionnaire vendeur est requise, la totalité du complément de prix constituera alors une charge (et non un goodwill);
• l'achat d'un call différé (donc non exerçable immédiatement) pourrait néanmoins être immédiatement reflété dans le calcul du pourcentage de contrôle ;
• une cession d'intérêts minoritaires ne dégagera jamais de résultat ;
• une perte de contrôle tout en conservant un pourcentage d'intérêt dégagera aussi du résultat sur ce pourcentage.

Le caractère contre-intuitif de ces exemples est également accentué par la déconnexion des résultats avec le cash reçu ou sorti.

Face à de tels enjeux, les entreprises doivent se poser les questions suivantes :

• Devons-nous acquérir autrement en 2010 ?
• Devons-nous céder autrement en 2010 ?
• Devons-nous aussi revoir nos modalités d'acquisition habituelles ? Oui sans doute, à froid donc calmement en dehors de toute opération, afin de rechercher une nouvelle optimisation des dispositions contractuelles ?

Et ce n'est pas tout !

Outre, les acquisitions/ cessions, il convient également de tenir compte, probablement à l'horizon 2011, de la suppression de la contribution des joint-ventures au chiffre d'affaires et au résultat opérationnel.

Là encore, face à ces enjeux, les entreprises doivent se demander :

• Devons-nous poursuivre nos partenariats existants sous leur forme actuelle ?
• Devons-nous modifier notre stratégie d'accords de partenariat pour le futur ?
• Pouvons-nous participer aux tests que l'IASB vient de proposer pour apprécier si nos partenariats répondent aux critères de la future norme sur les joint-ventures (qui perdraient l'intégration proportionnelle) ou sur les joint-operations (qui permettraient une sorte d'intégration proportionnelle) ?

Et enfin, les entreprises devraient intégrer dans leur stratégie future de croissance ou de montages, la visibilité systématique dans leurs états financiers des entités ad hoc. Car même non consolidées, nul doute que toute l'information sera visible en annexe d'ici 2012. (Pour plus d’exemples, se référer à l’article Acquisitions et cession 2010 : comment éviter les surprises résultant des nouvelles normes IFRS ?)

Si le niveau d'endettement est déjà une préoccupation aujourd'hui pour nombre d'entreprises, il le sera encore plus demain en 2012 !

Pourquoi ? En raison des projets IFRS qui devraient imposer la constatation de nouvelles dettes au passif de votre bilan, notamment sur les contrats de location et les engagements de retraite. En effet :

• des dettes financières seraient à constater en 2012 sur tous les contrats de location (et pas seulement sur les contrats de location-financement comme actuellement); et, dans ces dettes, seraient aussi intégrés non seulement les loyers sur la durée du contrat, mais aussi les options d'achat, les loyers sur les périodes de renouvellement probables, les loyers conditionnels, les garanties de valeur résiduelle,…
• l'intégralité des engagements de retraite devrait être constatée au bilan au plus tard en 2012, sans pouvoir tenir compte du fait que ces engagements sont à long terme. Ainsi, toutes les possibilités d'étalement actuellement offertes (écarts actuariels sur les hypothèses de calcul ou droits sur des services passés en cas d'amendements de régime) seraient interdites.

A ces nouveaux passifs pourraient venir s'ajouter de nouvelles provisions à constituer sur les risques fiscaux et les risques éventuels, leur caractère improbable de survenance ne pouvant plus servir de prétexte pour ne rien prendre en compte.

Enfin, le niveau d'endettement pourrait être affecté par l'élargissement du périmètre de consolidation (lié à une future définition du contrôle et aux entités ad hoc), mais pourrait être éventuellement diminué des dettes des joint-ventures qui ne seraient plus intégrées proportionnellement.

Et ce n'est pas tout !

A ces alourdissements quasi-certains de votre endettement, viennent s'ajouter de lourdes incertitudes. En effet, l'IASB a également prévu de modifier :

• les méthodes de comptabilisation des opérations de financement par titrisation et affacturage
• et les critères de classement de certains instruments financiers en dettes ou capitaux propres.

A ce jour cependant, les principes fondamentaux n'étant pas encore définis avec suffisamment de précision, impossible d'appréhender l'impact de ces futurs changements sur le niveau de l'endettement financier des entreprises en 2012.

Les exemples suivants l'illustrent bien :

• décalage sur les contrats à long terme pour lesquels les chiffres d'affaires seraient reconnus à chaque étape d'exécution du contrat (et non pas à l'avancement des travaux comme aujourd'hui);
• décalage également sur les ventes avec contrats de garantie, où les chiffres d'affaires correspondant à ces garanties seraient étalés après la vente sur les périodes couvertes par ces garanties (au lieu d'être constatés comme aujourd'hui avec les ventes) ;
• réduction de par la comptabilisation d'un pourcentage moyen de créances douteuses dès la vente en moins du chiffre d'affaires ;
• suppression de la quote-part de chiffre d'affaires relative aux joint-ventures.

Tous vos indicateurs de rentabilité (marge brute, EBITDA, résultat opérationnel, résultat financier…) seraient impactés, dans tous les sens, notamment à cause des changements de principes de comptabilisation des éléments suivants :

• les loyers (opérationnels) des contrats de location seraient remplacés par des charges financières et d'amortissement,
• les engagements de retraite pour lesquels les charges de désactualisation, actuellement en résultat financier, ne seraient plus compensées par les rendements des actifs de couverture (classés en dehors résultat financier). Mais cette présentation est en cours de réexamen (tant mieux !) ;
• les risques fiscaux et les risques éventuels seraient désormais provisionnés plus systématiquement ;
• les obligations et actions feraient l'objet de nouvelles règles d'évaluation, de comptabilisation et de dépréciation ;
• les acquisitions et cessions pour lesquelles les frais d'acquisition seraient enregistrés en charge et, selon les transactions et circonstances, des plus ou moins-values latentes seraient constatées en résultat, créant de nouvelles déconnexions contre-intuitives entre votre cash et vos résultats/capitaux propres (cf ci-dessus paragraphe relatif aux impacts sur la croissance externe).

Aucun doute, les projets IFRS auront de multiples impacts sur les ratios clés de votre communication financière, plus ou moins forts selon l'activité et le business model. Des simulations propres à chaque entreprise/groupe s'imposent dès maintenant dans le cadre de tout plan à 3 ans.

Tout d'abord, par les éléments précités qui chambouleront déjà vos ratios.

Mais ce ne seront pas les seuls ! Par exemple :

• pour les acquisitions : constatation en résultat de toutes variations ultérieures, au-delà de 12 mois, d'estimations liées à des clauses de earn-out et des impôts différés actifs (aujourd'hui ces variations n'ont aucun impact, étant en goodwill) ;
• pour les actions (y compris éventuellement actions stratégiques) : évaluation à la juste valeur par résultat.
• ...sans oublier la nouvelle volatilité de tous les éléments comptabilisés dans les capitaux propres (écarts de conversion, plus et moins -values latentes sur titres, couvertures, etc.), qui sont ajoutés au résultat net pour former le résultat global... Résultat qui fait office de nouveau compte de résultat, comme le montrent les futurs états financiers présentés ci-dessous.

La seule lecture des projets des nouveaux états financiers montre à quel point la structure nouvelle devrait être complètement différente de celle d'aujourd'hui.

Deux commentaires méritent d'être fait à ce stade :

• L'objectif annoncé par l'IASB est de fournir une meilleure lisibilité des activités créatrices de valeur, de la cohérence des moyens de financement et des flux de trésorerie opérationnels.
• La montée en puissance du résultat global paraît inéluctable dans ce projet, mais aussi dans les faits, car dès les comptes 2009, ce chiffre devra être publié. Il n'est en principe pas prévu que la ligne "résultat net" disparaisse, mais elle ne sera plus la dernière ligne du compte de résultat !

Attention, qui dit projets peut laisser croire qu'il faut attendre pour s'intéresser aux impacts sur les systèmes d'information.
Faux pour deux raisons !

Concernant les nouveautés applicables au 1er janvier 2010,
à savoir les nouvelles normes sur les acquisitions/cessions, il convient de reparamétrer dès à présent vos systèmes de reporting et de consolidation automatisés.
Ce reparamétrage :

• est nécessaire pour toute transaction réalisée
• et concerne notamment les variations de périmètre, la répartition groupe/intérêts minoritaires, le tableau de flux de trésorerie du fait de la déconnexion cash/résultat.

Concernant les nombreux projets en cours jusqu'en 2012,
il est nécessaire d'alerter la Direction des Systèmes d'Information :

• pour la planification budgétaire et en ressources humaines sur les besoins liés aux adaptations variées (location, revenu, titrisation…),
• au développement de nouveaux outils d'évaluation (provisions, location, actifs financiers…)
• et à la modification de toute la chaîne de production des futurs états financiers (en amont : ERP, interface système de consolidation ; en aval : processus budgétaire, système de pilotage du management).

Difficile d'utiliser l'expression Big Bang, de démontrer son ampleur sans conclure en parlant de risque majeur si aucune action n'était entreprise par votre groupe !
C'est pourquoi, à notre avis, face aux enjeux de ce 2ème Big bang IFRS, il convient de mener les 4 actions suivantes :

1. Sensibilisez immédiatement de façon générale (c'est l'objet de cet article !) :
• vos dirigeants, administrateurs et comités d'audit
• ainsi que vos directions opérationnelles.
2. Transposez ensuite au cas particulier de votre groupe en évaluant les principaux impacts :
• sur vos modes et contrats d'acquisitions/cessions,
• votre niveau d'endettement,
• votre chiffre d'affaires
• et vos ratios de performance.
3. De quoi en tirer des enseignements immédiats sur :
• vos décisions de croissance et de partenariat,
• votre stratégie de financement et de négociation de covenants,
• vos futurs indicateurs de communication financière
• et votre planification budgétaire liée aux adaptations de vos systèmes d'information.
4. Enfin, sur les projets vous affectant de façon majeure, organisez votre éventuel lobbying :
   • via ACTEO (l'association émanant du Medef qui défend les intérêts des entreprises françaises en Europe et à l'international et qui regroupe déjà parmi ses membres l'ensemble du CAC 40)
   • ou via le CNC, un des très rares normalisateurs au monde à constituer un groupe de travail pour chaque projet, avant d'adresser à l'IASB ses commentaires préparés par sa Commission internationale et revus au Collège,
   • ou en vous adressant directement auprès de l'IASB.

Certains pourraient même considérer, vu l'ampleur de ces changements et de la surprise qu'ils vont engendrés, que la gouvernance de l'IASB devrait être améliorée. La France, via le CNC, vient de s'exprimer à ce sujet en novembre dernier à l'occasion de commentaires sur le projet de revue de la Constitution de l'IASB.

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